Fournitures - 649257-2021

Submission deadline has been amended by:  54812-2022
20/12/2021    S246

France-Saint-Paul-lez-Durance: Autres conteneurs

2021/S 246-649257

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Samantha RIMI
Courriel: samantha.rimi@cea.fr
Téléphone: +33 442252972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de conteneurs pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (Projet DECAP)

Numéro de référence: B21-06381
II.1.2)Code CPV principal
44619000 Autres conteneurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La prestation se décomposent en :

Une part ferme relative à la fabrication de:

- 45 conteneurs C3L

- 2 conteneurs C3L modifiés

- 1 conteneur C1L avec uniquement l'amortisseur interne

- 2 conteneurs sans marquage avec uniquement l'amortisseur interne.

L'option n°1 relative à la fabrication de 5 conteneurs C3L équipés de paniers standards et 15 amortisseurs bouchons.

L'option n°2 relative à la fabrication de 5 conteneurs C3L équipés de paniers standards et 15 amortisseurs bouchons.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14622000 Acier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire.

La livraison interviendra sur le site CEA de Cadarache. Le lieu exact sera précisé lors de la réunion d'enclenchement.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent notamment :

- Les documents préparatoires ;

- Les approvisionnements ;

- La fabrication des conteneurs, incluant l’ensemble des éléments prévus au §6 du cahier des charges, et décomposée en deux phases, comme suit :

o Phase 1 : Fabrication de 2 conteneurs C3L et 1 conteneur C1L prototypes

o Phase 2 : Fabrication des 47 autres conteneurs par séries :

• Série n°1 : 9 C3L et 1 C3L modifié

• Série n°2 : 9 C3L et 1 C3L modifié

• Série n°3 : 10 C3L et 2 conteneurs non marqués

• Série n°4 : 15 C3L

- Les contrôles et essais y compris les outillages de contrôles et d’essais ;

- Le conditionnement ;

- Le transport et la livraison ;

- La réception sur site et la remise des livrables, notamment le dossier constructeur ;

- La garantie.

- L'option n°1 relative à la fabrication de 5 conteneurs C3L équipés de paniers standards et 15 amortisseurs bouchons.

- L'option n°2 relative à la fabrication de 5 conteneurs C3L équipés de paniers standards et 15 amortisseurs bouchons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- L'option n°1 relative à la fabrication de 5 conteneurs C3L équipés de paniers standards et 15 amortisseurs bouchons.

- L'option n°2 relative à la fabrication de 5 conteneurs C3L équipés de paniers standards et 15 amortisseurs bouchons.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est prévue le 13/01/2022 à 14h00. Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

– 3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Ville: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Ville: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2021