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Services - 649287-2022

23/11/2022    S226

France-Dunkerque: Services de développement de logiciels personnalisés

2022/S 226-649287

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Code NUTS: FRE11 Nord
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel à candidature en vue de la création d'une application mobile communautaire responsable de suivi des consommations à destination des habitants du territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque

II.1.2)Code CPV principal
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

appel à candidature en vue de la création d'une application mobile communautaire responsable de suivi des consommations à destination des habitants du territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque et prestations associées (voir annexe)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents qui ne comprend pas de minimum et avec un maximum fixé à 99 000,00 euros (H.T.). Pour la durée totale du marché, soit 4 ans. A titre purement indicatif, le montant des commandes pourrait s'élever à 60 000,00 euros (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Socle méthodologique : les capacités du candidat relatives à la gestion de projet similaire (40 %)- socle technique : les capacités du candidat relatives au développement ou à l'adaptation d'un outil informatique en lien avec l'objet du marché (50 %)- socle environnemental : la capacité du candidat à traiter les sujets du numérique responsable (10 %)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les chiffres d'affaires des trois dernières années d'exercice du candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales références des 3 dernières années mettant en avant, le cas échéant, les applications similaires développées ou adaptées à celle attendue par la Communauté urbaine de Dunkerque, et précisant l'identité et les coordonnées d'une personne référente chez l'acheteur bénéficiaire ; - descriptif des ressources humaines susceptibles d'être mobilisées pour le projet, avec leur CV (titres d'étude et expériences personnelles) ; - indication du (des) système(s) de gestion et de suivi que le candidat pourra mettre en oeuvre pour l'exécution du projet (méthodologie de projet et notamment la capacité à réinterroger le besoin, plan d'assurance qualité, prise en compte des problématiques de l'ux, de l'accessibilité, etc.) ; - mesures mises en oeuvre par le candidat pour réduire l'impact de ses projets numériques sur l'environnement, tant dans la phase de développement que dans la phase de déploiement (le candidat donnera des exemples à partir de cas concrets réels)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation. Le dossier de candidature est à transmettre par voie électronique sur notre profil d'acheteur (www.marches-securises.fr) selon les modalités indiquées sur celui-ci.les renseignements fournis au titre de la capacité technique(rubrique Iii.1.3 du présent avis) doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences et moyens pour assurer la bonne exécution du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627110
Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2022