Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public départemental
I.5)Activité principaleAutre activité: secours et lutte contre l'incendie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
a338 Acquisition de matériel informatique associé à des prestations de service associé
Numéro de référence: A338
II.1.2)Code CPV principal30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur la fourniture de matériels informatiques et prestations associées couvrant les éléments suivants :
Ïparagraphe la fourniture de postes informatiques de type de bureau, d'ordinateurs portables, d'écrans et d'accessoires,
ïparagraphe la gestion de la garantie des matériels,
ïparagraphe la fourniture de prestations touchant aux matériels informatiques
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture de matériels informatiques et prestations associées couvrant les éléments suivants :
Ïparagraphe la fourniture de postes informatiques de type de bureau, d'ordinateurs portables, d'écrans et d'accessoires,
ïparagraphe la gestion de la garantie des matériels,
ïparagraphe la fourniture de prestations touchant aux matériels informatiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce marché est reconductible 1 fois, tacitement, pour une période d'2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum 850 000 euros HT sur 2 ans, reconductible une fois sur une période de 2 ans soit 1 700 000 euros HT maximum sur la période totale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/01/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2021