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Fournitures - 649310-2022

Submission deadline has been amended by:  721986-2022
23/11/2022    S226

France-Saint-Louis: Matériel de jardinage divers

2022/S 226-649310

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Louis
Adresse postale: ancienne école Hippolyte Foucque service des marchés 69 rue Sarda Garriga
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Courriel: commandepublique@saintlouis.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://saintlouis.re/
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-national.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre acquisition materiels et produits pour L'Entretien des espaces verts et des plateaux sportifs

Numéro de référence: 2022050
II.1.2)Code CPV principal
16160000 Matériel de jardinage divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de divers outils, produits, pièces détachées et consommables pour l'entretien des espaces verts et des plateaux sportifs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits outils de jardinage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44511000 Outils à main
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison divers outils, pioche, cisaille, pelle, ...

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être

reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits de dératisation et divers

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison divers produits, insecticide dératisation, .

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque HUSQVARNA

Lot nº: 03A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison pièces détachées pour outils de jardin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque STIHL

Lot nº: 03B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison diverses pièces pour outils de jardin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque KAWASAKI

Lot nº: 03C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison diverses pièces pour outils de jardin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque CIFARELLI

Lot nº: 03D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison diverses pièces pour outils de jardins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque EFCO

Lot nº: 03E
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison diverses pièces pour outils de jardin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque SABO

Lot nº: 03F
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison pièces diverses pour outils de jardin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque STIGA

Lot nº: 03G
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison pièces diverses pour outils de jardin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées et consommables pour outils de jardin motorisés de marque HONDA

Lot nº: 03H
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison de pièces diverses pour outil de jardin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

outils thermiques pour le jardinage

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43830000 Outils à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison divers outils à moteur pour le jardinage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification.

La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

outils électriques pour le jardinage

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43830000 Outils à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison divers outils à moteur électrique pour le jardin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

générateur électrique portable

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31122000 Groupes générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition de générateur électrique portable

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification.

La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyeur haute pression

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison de nettoyeur haute pression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupe électrogène

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et livraison de groupe électrogène

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:

les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la

commune de Saint-Louis, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de la ville de Saint-Louis. Le coordonnateur est la commune de Saint-Louis. L'Accord cadre est financé par les fonds propres de chaque membre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2022