Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de services sociaux (3 lots)
II.1.2)Code CPV principal75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de services sociaux (3 lots)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 995 630.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des espaces verts et de la voirie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts et de la voirie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations supports / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des locaux communaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage des locaux communaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations supports / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations supports / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien des espaces verts et de la voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: reconstruire ensemble
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 835 630.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des locaux communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: reconstruire ensemble
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: reconstruire ensemble
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/11/2022