Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 649476-2022

23/11/2022    S226

France-Mainvilliers: Prestations de services pour la collectivité

2022/S 226-649476

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: pl du Marche
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Mainvilliers
Courriel: mairie@ville-mainvilliers.fr
Téléphone: +33 237185680
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-mainvilliers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services sociaux (3 lots)

II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de services sociaux (3 lots)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 995 630.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts et de la voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts et de la voirie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations supports / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des locaux communaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux communaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations supports / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations supports / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-413916
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M008
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien des espaces verts et de la voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: reconstruire ensemble
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 835 630.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M008
Lot nº: 2
Intitulé:

nettoyage des locaux communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: reconstruire ensemble
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M008
Lot nº: 3
Intitulé:

distribution de documents municipaux et installation d'affiches de mobiliers urbains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: reconstruire ensemble
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: place du Marche
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France
Courriel: mairie@ville-mainvilliers.fr
Téléphone: +33 237185648
Adresse internet: http://www.ville-mainvilliers.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :

- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2022