Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de produits et d'articles d'entretien ménagers et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux de la ville de Marignane
Numéro de référence: 2021-037-Fcs
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés ont pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Marignane et la livraison sur les différents sites.Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, éventuellement espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 510 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
18930000 Sacs et sachets
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Marignane 13700 - marignane
II.2.4)Description des prestations:
produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché pour la livraison : moyens logistiques, infrastructures, flotte et personnel de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Processus de contrôle interne pour assurer le respect des délais de livraison et mesures proposées pour le retour des commandes en cas d'article défectueux ou inapproprié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché démarre à compter de la date de notification du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 70 000 euros Ht soit 210 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
essuyage/Jetable/Usage unique/sac plastique
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
18930000 Sacs et sachets
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Marignane 13700 - marignane
II.2.4)Description des prestations:
essuyage/Jetable/Usage unique/sac plastique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché pour la livraison : moyens logistiques, infrastructures, flotte et personnel de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Processus de contrôle interne pour assurer le respect des délais de livraison et mesures proposées pour le retour des commandes en cas d'article défectueux ou inapproprié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché démarre à compter de la date de notification du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 70 000 euros Ht soit 210 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
brosserie et petits matériels
Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
18930000 Sacs et sachets
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Marignane 13700 - marignane
II.2.4)Description des prestations:
brosserie et petits matériels
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché pour la livraison : moyens logistiques, infrastructures, flotte et personnel de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Processus de contrôle interne pour assurer le respect des délais de livraison et mesures proposées pour le retour des commandes en cas d'article défectueux ou inapproprié / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché démarre à compter de la date de notification du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 30 000 euros Ht soit 120 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de Paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/01/2022
Heure locale: 10:00