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Services - 649693-2022

23/11/2022    S226

France-Lyon: Services d'architecture

2022/S 226-649693

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 86 logements de la résidence "Le Jardin des Maraîchers" à Vaulx En Velin

Numéro de référence: 22s0090/Pa3/Moej.Maraîchers/Dp
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 86 logements en site occupé de la résidence « Le Jardin des Maraîchers » sis : 1 et 2 Rue des Maraîchers à Vaulx En Velin.

une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation.

le marché comporte une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles.

la consultation est ouverte à toute équipe présentant les compétences suivantes :

- Architecte (Mandataire obligatoire)

- Bet Fluides

- Bet Amiante

- économie de la Construction

- Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (Opc)

- Bim Manager

pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaires (exemple : Bet Structure, …).

il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

1 Rue des Maraîchers 69120 - Vaulx En Velin

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 86 logements en site occupé de la résidence « Le Jardin des Maraîchers » sis : 1 et 2 Rue des Maraîchers à Vaulx En Velin.

une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation.

le marché comporte une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles.

la consultation est ouverte à toute équipe présentant les compétences suivantes :

- Architecte (Mandataire obligatoire)

- Bet Fluides

- Bet Amiante

- économie de la Construction

- Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (Opc)

- Bim Manager

pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaires (exemple : Bet Structure, …).

il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le programme de l'opération de travaux se décompose en :

- Un programme de base

- Un programme optionnel portant sur la mise en oeuvre de 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :

- Pse 1 : Travaux en vide sanitaire

- Pse 2 : Remplacement colonnes chauffage et Ecs

- Pse 3 : Installation de panneaux photovoltaïques

- Pse 4 : Réfection de l'étanchéité du parking

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 100 000,00 EUR HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. annexe N° 1 au présent Règlement de Consultation).

un organigramme nominatif de l'équipe avec les Cv des intervenants. Le changement d'un des membres de l'équipe sera soumis à la validation du Maître d'Ouvrage

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 3 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

références : Voir niveau spécifique par compétence au Règlement de Consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2022