Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations D'Assistance à maîtrise D'Ouvrage POUR L'Exploitation et la maintenance des bâtiments de L'Université sorbonne nouvelle
Numéro de référence: 2021-049
II.1.2)Code CPV principal71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'organisation et le pilotage de l'exploitation et la maintenance des sites de l'usn. La mission principale attendue de cet accord-cadre sera d'apporter l'accompagnement nécessaire à l'usn pour assurer une organisation optimale de l'exploitation et de la maintenance de son patrimoine immobilier et garantir les performances de l'ensemble des sites de l'université. L'Objectif de la présente consultation est donc de choisir un prestataire possédant toutes les expertises nécessaires sur le périmètre à couvrir pour accompagner l'université Sorbonne Nouvelle, prenant en compte l'ensemble des besoins, contraintes et exigences des sites. Les prestations seront exécutées sur la base de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71315200 Services de conseil en bâtiment
71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
les prestations sont décrites dans le cahiers des clauses administratives de l'accord cadre (Ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières de l'accord cadre (cctp ac) et les cahier des clauses techniques particulières propres à chaque marché subséquent (cctp ms)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification, à la suite de laquelle il pourra être reconduit par tacite reconduction trois (3) par période d'un (1) an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/01/2022
Heure locale: 12:05
Lieu:
service de la commande Publique, USN 13 rue de Santeuil 75005 Paris
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2021