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Services - 650380-2022

23/11/2022    S226

France-Montreuil: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 226-650380

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epa la masse des douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés/travaux
Courriel: Charles-emmanuel.saulin@douane.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 157534904
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030135&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022-r00-01

Numéro de référence: 2022-R00-01
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les services territoriaux de Bayonne et Montpellier de l'epa Masse des douanes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 428 364.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
70000000 Services immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains : cohérence de l'équipe dédiée et profils des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
70000000 Services immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains : cohérence de l'équipe dédiée et profils des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-285305
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verifica
Adresse postale: 2 impasse le Mintier
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Adresse internet: https://www.verifica.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 156 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: projectio
Adresse postale: tour A - fLEXIBURO - 11ème étage 130 rue du 8 mai 1945 - cS 30077
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92023
Pays: France
Adresse internet: https://www.projectio.fr/pr%C3%A9sentation
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 272 364.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/23. Il est ensuite reconductible tacitement quatre fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.montant estimé sur la totalité du marché toutes reconductions confondues (soit 6 ans): 428 364,00 euros HT répartis de la manière suivante:- lot no1: 156 000,00 euros HT;- lot no2: 272 364,00 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2022