Services - 650383-2021

20/12/2021    S246

France-Lewarde: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 246-650383

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes Coeur d'ostrevent
Numéro national d'identification: 24590115200018
Adresse postale: avenue du Bois
Ville: Lewarde
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59287
Pays: France
Courriel: ckaczka@cc-coeurdostrevent.fr
Téléphone: +33 361297002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-coeurdostrevent.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cc-coeurdostrevent.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

suivi et animation D'Une opah-ru et D'Une ori sur les communes D'Aniche, D'Auberchicourt et de somain

Numéro de référence: 2021-10
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du présent marché est d'assurer le suivi et l'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain et de l'opération de Restauration Immobilière sur la période 2022-2026.

le contenu de la prestation comprend notamment :

>La mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU : communication, prospection, pilotage,

>La mise en oeuvre de l'opération de Restauration Immobilière : animation des propriétaires, gestions dans le temps de la procédure, suivi, conseils auprès des l'epci dans la poursuite de la procédure (phase coercitive),

>les missions de pilotage du dispositif,

>les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (administratif, technique et financier)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent marché est d'assurer le suivi et l'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain et de l'opération de Restauration Immobilière sur la période 2022-2026.

le contenu de la prestation comprend notamment :

>La mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU : communication, prospection, pilotage,

>La mise en oeuvre de l'opération de Restauration Immobilière : animation des propriétaires, gestions dans le temps de la procédure, suivi, conseils auprès des l'epci dans la poursuite de la procédure (phase coercitive),

>les missions de pilotage du dispositif,

>les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (administratif, technique et financier)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans.

Tout accompagnement à destination des propriétaires engagé dans le cadre de l'opération devra arriver à son terme, et pourra être amené à se poursuivre à l'issue des cinq années d'opération

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2021