Services - 650552-2021

20/12/2021    S246

France-Morzine: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 246-650552

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de MORZINE
Numéro national d'identification: 21740191800016
Adresse postale: 1 place de l'eglise, Cs20025
Ville: Morzine
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74110
Pays: France
Courriel: marches.publics@morzine.fr
Téléphone: +33 450790433
Fax: +33 450759345
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un musée dans la Maison du Bourg et sa halle attenante, place de l'église à Morzine

Numéro de référence: M2108
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostics, Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux, coordination Ssi.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 352 000 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 462 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostics, Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux, coordination Ssi.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 352 000 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 462 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Capacités techniques et financières : 30%- qualité des références générales :30%- qualité des 3 références détaillées : 40%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat ou groupement candidat doit réunir (le cas échéant avec des sous-traitants), a minima les compétences suivantes :- architecte habilité à déposer un permis de construire en France.- Scénographe.- Muséographe.- Ingénierie structure, thermique, fluides, Tce, acoustique.- économie de la construction : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 2202. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.Opc : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 0304 : Planification - coordination d'ensemble ou Opqtecc 221 : Opc. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et les référentiels de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/ ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/.- Coordination Ssi : : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat ou groupement candidat doit comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire en France

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à troisle maitre d'ouvrage se réserve le droit de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis à présenter une offre est inférieur à trois.La lettre de consultation adressée aux candidats retenus précisera les prestations écrites, graphiques et numériques à remettre.Montant maximum de la prime : 18 000 euro(s) (H.T.). La prime sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, phase offres. Dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, ou dans le cas où le niveau de qualité des rendus serait jugé insuffisant, une réduction ou la suppression de laprime pourra être décidée par le maitre d'ouvrage. L'Indemnité versée au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre sera déduite du montant dudit marché.Les candidatures dématérialisées sont obligatoires.Le tableau de présentation du candidat à renseigner impérativement est fourni en annexe 1 du règlement de la consultation. Les références seront présentées impérativement en renseignant le tableau fourni en annexe 2 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2021