Services - 650582-2021

20/12/2021    S246

France-Paris: Services relatifs aux logiciels

2021/S 246-650582

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952712&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif aux services de management applicatif du système d'information du domaine pénal

II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du domaine pénal, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

application Cassiopée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot est relatif à CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d'information Oriente Procédure pénale Et Enfants) qui est une application d'enregistrement et de gestion des événements relatifs à la procédure pénale. Cette chaîne informatique a comme objectif d'aider les magistrats et personnels de greffes dans leurs tâches quotidiennes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

application Procédure pénale Numérique PPN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot concerne la Procédure Pénale Numérique (Ppn) qui s'inscrit dans les Objets de la Vie Quotidienne, ensemble de programme à forts enjeux et suivis au plus niveau de l'etat.Il a vocation à rendre la justice pénale plus efficace au bénéfice des justiciables et des professionnels

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

autres applications du domaine Pénal

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot est notamment relatif aux applications suivantes : LMP (Logiciels métier du parquet), minos, bepi (Bureau de l'entraide Pénale Internationale, SIROCCO (Système Informatisé de Recoupement, d'orientation et de Coordination des procédures en matière de Criminalité Organisée), PEPP (Outil numérique du Pôle Evaluation des Politiques Pénales), wiki dacg, recat (Recensement des Affaires Terroristes), gaetane, boapv (Bureau d'ordre de l'action Publique et des Victimes), SIVAC (Système d'information Interministériel des Victimes d'attentatset de Catastrophes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable

VI.3)Informations complémentaires:

sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2021