Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de gazole pour les autocars de la SRADDA
Numéro de référence: 21-01
II.1.2)Code CPV principal09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
marché multi-attributaires de type accord cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture en gazole des autocars de la SRADDA par l'approvisionnement des cuves des 3 sites d'exploitation de l'entreprise : Valence, Romans et Montélimar. Au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, la SRADDA établira des marchés subséquents avec l'un des titulaires de l'accord cadre, sélectionné sur le seul critère du prix suite à une remise en concurrence systématique de tous les titulaires
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
montelimar - rOMANS - vALENCE
II.2.4)Description des prestations:
livraison à Montélimar - romans et Valence de gazole pour le remplissage des cuves à usage des autocars de la SRADDA
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun bp 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2021