Marché de travaux - 651993-2021

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21/12/2021    S247

France-Lille: Travaux de gros œuvre

2021/S 247-651993

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2020 - relance - 9 lots

Numéro de référence: 20215457
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2020 - relance - 9 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 977 839.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

l'Attribution des lots se fait dans l'ordre des lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l1:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Est dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020-relance-couverture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot1:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Est dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020-relance-couverture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé des travaux est de 41 333,33 euro(s) Ht soit 49 600 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l2 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Est dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - bardage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Est dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - bardage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 79 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé des travaux est de 79 166,67 euro(s) Ht soit 95 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l3:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Valenciennes 2 dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - goe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Valenciennes 2 dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - gros oeuvre EtenduLe lot 3 est composé des corps d'états suivants :Ce1 Gros oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïencesce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpentece3 Menuiseries extérieuresce4 Clôtures, serrurerie, métalleriece5 Vrd, espaces Verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 534 335.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 3 est composé des corps d'états suivants :Ce1 Gros oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïencesce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpentece3 Menuiseries extérieuresce4 Clôtures, serrurerie, métalleriece5 Vrd, espaces VertsLe montant estimé des travaux est de 534 335,00 euro(s) Ht soit 641 202,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l4:Trx pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Valenciennes 2 dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020-relance-elec-plomberie Cvc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 4 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Valenciennes 2 dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance -Electricité Plomberie Cvc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 393 455.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 4 est composé des corps d'états suivants :Ce1 Electricité (courants forts et faibles)ce2 Plomberie, Chauffage, VmcCe3 Equipements salles spécialisées (Salles de Sciences)Le montant estimé des travaux est de 393 455,00 euro(s) Ht soit 472 146,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l5:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Valenciennes 2 dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020-relance-finitions

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 5 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Valenciennes 2 dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - finitions

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 528 010.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 05 est composé des corps d'états suivants :Ce1 Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafondsce2 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souplesle montant estimé des travaux est de 528 010,00 euro(s) Ht soit 633 612,00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l6:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Cambrai dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020- relance-Vrd et Goe

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 6 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Cambrai dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - vrd et Gros oeuvre EtenduLe lot 6 est composé des corps d'états suivants :Ce1 : Vrd Espaces VertsCe2 : Gros Oeuvre - démolitionsce3 : Charpente MétalliqueCe4 : Couverture, EtanchéitéCe5 : Menuiseries ExtérieuresCe6 : Cloisons, Isolation, PlaterieCe8 : Menuiseries intérieuresce9 : Peinture revêtements murauxce10 : Revêtements solsce11 : Mur d'escalade

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 215 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 6 : cf art. 2.5 du Rc pour les variantesle montant estimé des travaux est de :-1 136 000,00 euro(s) Ht soit 1 363 200,00 euro(s) (T.T.C.) hors variantes ;-1 215 800 euro(s) Ht et 1 458 960 euro(s) (T.T.C.) variantes incluses

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l7:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Ouest dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020-relance-goe

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 7 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Ouest dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - gros oeuvre EtenduLe lot 7 est composé des corps d'états suivants :Ce Démolition déposece GoeCe Couverture étanchéitéce PlafondCe PlâtrerieCe Menuiseries intérieuresce sol souplece PeintureCe désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 979 562.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé des travaux est de :-675 261,63 euro(s) Ht soit 810 313,96 euro(s) (T.T.C.) hors variantes ;-979 561,63 euro(s) Ht soit 1 175 473,96 euro(s) (T.T.C.) variantes incluses.Pour le lot 7 : Secteur de Lille Ouest - gros oeuvre étendu : cf art 2.5 du Rc pour les variantes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l8:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Ouest dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020-relance-lots techniques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 8 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Ouest dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - lots techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 154 415.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 8 est composé des corps d'états suivants :Ce Electricité courants forts/courants faiblesce Chauffage / plomberiele montant estimé des travaux est de 154 414,50 euro(s) Ht soit 185 297,40 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

l9:Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Ouest dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020-relance-ascenseurs

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

secteur de Lille Est - secteur de Cambrai - secteur de Valenciennes - secteur de Lille Ouest 59000

II.2.4)Description des prestations:

lot 9 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Ouest dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - relance - ascenseurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 763.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la remise de variantes (autorisée et exigées) est prévue - cf art. 2.5 du Rc Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Ccp, si les conditions sont remplies,cf art 2.6 Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé des travaux est de 51 763,20 euro(s) Ht soit 62 115,84 euro(s) (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les lots mentionnés ci-apres uniquement :Pour le lot 3 : Secteur de Valenciennes 2 - gros oeuvre étenduchiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 1 000 000 euro(s) HtPour le lot 4 : Secteur de Valenciennes 2 - electricité - plomberie - cvcChiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 780 000 euro(s) HtPour le lot 5 : Secteur de Valenciennes 2 - finitionsChiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 1 000 000 euro(s) HtPour le lot 6 : Secteur de Cambrai - vrd - gros oeuvre étenduchiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 2 000 000 euro(s) HtPour le lot 7 : Secteur de Lille Ouest - gros oeuvre étenduchiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 1 000 000 euro(s) HtPour le lot 8 : Secteur de Lille Ouest - lots techniqueschiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 300 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualifelec Installations électrique - moyen Gros Tertiaire Industrie pour les lots 5 et 8qualification no 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés pour le lot 8qualification no 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) pour le lot 7qualification no 3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) pour le lot 7qualification no 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) pour le lot 7qualification no 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment pour le lot 7qualification no 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 pour le lot 8qualification no 1552 Traitement de l'amiante (Qualibat, Afnor Certification ou Global Certification) pour les lots 3 et 7 uniquementliste des travaux : Pour le lot 8 : Secteur de Lille Ouest - lots techniques uniquement

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

insertion par l'activité économique - pour le lot 3 : Secteur de Valenciennes 2 - gros oeuvre étendu, le lot 4 : Secteur de Valenciennes 2 - electricité - plomberie - cvc, le lot 5 : Secteur de Valenciennes 2 - finitions, le lot 6 : Secteur de Cambrai - vrd - gros oeuvre étendu, le lot 7 : Secteur de Lille Ouest - gros oeuvre étendu et le lot 8 : Secteur de Lille Ouest - lots techniques uniquement :Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et Allotissement : articles R 2113-1 à2113-3 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. Article 3.2 du Rc.Modalités de remise des plis : cf. Article 3.6 du RcModalités de sélections des candidatures : cf. Article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementcode d'identification national : 22590001801244les réponses au marché se font par voie électronique uniquementinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publiquemodalités de visite des sites : cf art. 3.7 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les conditions fixées par le Cja, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Ce, Tarn & Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021