Fournitures - 652480-2021

21/12/2021    S247

France-Toulouse: Microscopes

2021/S 247-652480

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: insa de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31077
Pays: France
Courriel: Pole-marches@insa-toulouse.fr
Téléphone: +33 561559558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insa-toulouse.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1932984&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956697&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche no2021-044 : Fourniture et installation d'un appareil de microscopie à force atomique

Numéro de référence: 2021-044
II.1.2)Code CPV principal
38510000 Microscopes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet l'acquisition d'un appareil de microscopie à force atomique (Afm) destiné aux systèmes biologiques, permettant une imagerie AFM à haute vitesse et un couplage avec un système microfluidique adapté

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38510000 Microscopes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

ce marché a pour objet l'acquisition d'un appareil de microscopie à force atomique (Afm) destiné aux systèmes biologiques, permettant une imagerie AFM à haute vitesse et un couplage avec un système microfluidique adapté

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce projet Biotech-Begreen bénéficie d'une aide Fonds Européen de Développement Régional. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020, pour la période de programmation 2014-2020 de la politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1) dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 6 mois. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Références de l'entreprise : une liste des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution (article 3-i 1° de l'arrêté du 29 mars 2016) ;- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut êtreapportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), e tpouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021