Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de livres pour la Bibliothèque Départementale, les Archives Départementales, le Musée Jacques Chirac à Sarran et la Direction des Affaires Générales et des Assemblées
Numéro de référence: 2022AFF006
II.1.2)Code CPV principal22110000 Livres imprimés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de livres pour la Bibliothèque Départementale, les Archives Départementales, le Musée Jacques Chirac à Sarran et la Direction des Affaires Générales et des Assemblées - 2022aff006
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
livres de fiction et documentaires pour la jeunesse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
bibliothèque Départementale, Archives, Musée J. Chirac, Direction Affaires Générales Assemblées
II.2.4)Description des prestations:
livres de fiction et documentaires pour la jeunesse
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 44 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18/03/2022 ou de sa date de notification si celle-est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot no1 les montants annuels minimums et maximums en valeur sont fixés à :Montant minimum euro(s) HT : 21 000montant minimum euro(s) (T.T.C.) : 25 200montant maximum euro(s) HT : 44 000montant maximum euro(s) (T.T.C.) : 52 800
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fictions adultes - livres en gros caractères
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
bibliothèque Départementale, Archives, Musée J.Chirac, Direction Affaires Générales Assemblées
II.2.4)Description des prestations:
fictions adultes - livres en gros caractères
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18/03/2022 ou de sa date de notification si celle-est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot no2 les montants annuels minimums et maximums en valeur sont fixés à :Montant minimum euro(s) HT : 41 000montant minimum euro(s) (T.T.C.) : 49 200montant maximum euro(s) HT : 64 000montant maximum euro(s) (T.T.C.) : 76 800
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
documentaires pour adultes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
bibliothèque Départementale, Archives, Musée J.Chirac, Direction Affaires Générales Assemblées
II.2.4)Description des prestations:
documentaires pour adultes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18/03/2022 ou de sa date de notification si celle-est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot no3 les montants annuels minimums et maximums en valeur sont fixés à :Montant minimum euro(s) HT : 21 000montant minimum euro(s) (T.T.C.) : 25 200montant maximum euro(s) HT : 42 000montant maximum euro(s) (T.T.C.) : 50 400
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bandes dessinées adultes et jeunesse
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
bibliothèque Départementale, Archives, Musée J.Chirac, Direction Affaires Générales Assemblées
II.2.4)Description des prestations:
bandes dessinées adultes et jeunesse
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18/03/2022 ou de sa date de notification si celle-est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot no4 les montants annuels minimums et maximums en valeur sont fixés à :Montant minimum euro(s) HT : 7 000montant minimum euro(s) (T.T.C.) : 9 600montant maximum euro(s) HT : 15 000montant maximum euro(s) (T.T.C.) : 18 000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
liste des justificatifs administratifs :- dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidatou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir autres justificatifs demandés au 6.1 du règlement de la consultation)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des critères de candidature:le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/01/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :Pour chaque lot : - acte d'engagement- descriptif des prestations- mémoire explicatifen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département -prix fermes la première année d'exécution et ajustables pour les périodes suivantes - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2021