Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92260
Pays: France
Courriel:
Fabrice.martial@irsn.frTéléphone: +33 158359153
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.irsn.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principaleAutre activité: Environnement/santé/recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des moyens de mesure du SIRSE
Numéro de référence: IRSN_MAINTENANCE_RP_369931
II.1.2)Code CPV principal90721600 Services de radioprotection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Irsn désire confier la réalisation de prestations de maintenance des moyens de mesure du SIRSE en 2 lots détaillés comme suit : LOT 1 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE des sites de Fontenay aux Roses et Le Vésinet LOT 2 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE du site des Angles (30)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 670 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE des sites de Fontenay aux Roses et du Vésinet
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage- etalonnage.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de maintenance curative
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois maximum pour une période de 36 mois, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée au Titulaire - via la plateforme PLACE 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE du site des Angles (30)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:
la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage,- etalonnage.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de maintenance curative
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois maximum pour une période de 36 mois, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée au Titulaire - via la plateforme PLACE 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au 3e trimestre 2027 si la reconduction est effectuée
VI.3)Informations complémentaires:
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique "Valeur estimée" de chaque lot correspond au montant "Maximum" sur la durée totale de l'accord-cadre.La durée des accords-cadres est supérieure à 48 mois en raison de leur objet. En effet, conformément à l'arrêté du 23/10/2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants : les prestations d'étalonnage sont effectuées selon une périodicité de 36 mois (art. 17). Par conséquent, la mise en oeuvre d'une durée de 48 mois ne permettrait pas de faire réaliser la prestation de vérification d'étalonnage annuelle par le titulaire ayant réalisé la 2ème prestation d'étalonnage (cohérence, fiabilité essentielles des mesures effectuées).nota : La présente consultation fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots 1&2 de la consultation référencée "Irsn_Maintenance_Sirse_292995" ayant fait l'objet d'une publication au :- jOUE sous le no 2021-ojs133-353861 - bOAMP sous le no 21-94724en effet, l'étude des offres relatives à ces lots avait démontré une erreur concernant la définition des montants maximums fixés dans les documents de la consultation, rendant juridiquement impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et l'exécution future des contrats
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours suivants peuvent être exercés :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative ;- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2021