Services - 653799-2021

21/12/2021    S247

France-Saint-Lô: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

2021/S 247-653799

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la manche
Numéro national d'identification: 22500502400081
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50050
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233055550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50050
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233055550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de réparation et d'entretien des navires Granville et Victor HugoAssurant les liaisons avec les îles anglo-normandesrelance - lot 3 : Travaux de mécanique sur moteur

Numéro de référence: Dmpa-590-21-Ac
II.1.2)Code CPV principal
50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Elle fait suite à un abandon de la précédente procédure d'attribution du lot 3 (réf. Dmpa-452-21-Ac), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Le lot 3 est multi-attributaire. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant du 15 février 2022 au 31 décembre 2025.Il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Elle fait suite à un abandon de la précédente procédure d'attribution du lot 3 (réf. Dmpa-452-21-Ac), déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Le lot 3 est multi-attributaire. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant du 15 février 2022 au 31 décembre 2025.Il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)un extrait K-Bis ;Capacités :- les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :- la liste de prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Visite des navires recommandée :Pour visiter les navires, les opérateurs économiques doivent prendre contact avec la direction de la mer, des ports et des aéroports, auprès de la personne suivante :Laurent Macé, T. 02 33 05 90 06 - 06 08 10 41 02 - lmace@manche.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021