Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
commande de réalisation artistique au titre du 1% artistique dans le cadre de l'opération de construction " atrium "
Numéro de référence: PCN 2022-01
II.1.2)Code CPV principal92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne une commande de réalisation artistique dans le cadre de l'opération de construction ATRIUM. La présente consultation concerne le 1% artistique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
l'Enveloppe dont disposera l'artiste retenu comprend :- la conception, la réalisation et l'installation de l'oeuvre au titre du " 1% artistique " sur le site d'atrium,- l'animation de 3 actions de médiation autour de son travail auprès du public lors de l'installation de son oeuvre (Inauguration, rentrée universitaire...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
cette procédure s'adresse aux artistes professionnels uniquement
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le présent contrat sera soumis aux dispositions du CCAG - prestations intellectuelles. A l'issue de la phase conception, le pouvoir adjudicateur devra se prononcer sur la réception ou le rejet du projet. Conformément à l'article 26.2 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception du projet. En cas de désaccord entre les parties, il pourra être fait application de l'article 15 de l'acte d'engagement après mise en demeure préalable
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/01/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/11/2022