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Dienstleistungen - 653911-2022

25/11/2022    S228

France-Audun-le-Tiche: Services de balayage des rues

2022/S 228-653911

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccphva
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Courriel: accueil@ccphva.com
Téléphone: +33 382535001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccphva.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ccphva.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes Pays Haut Val d'alzette
Numéro national d'identification: 24570140400064
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Point(s) de contact: nathalie.wilhelm@ccphva.com
Courriel: nathalie.wilhelm@ccphva.com
Téléphone: +33 382548454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccphva.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ccphva.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

balayage de voiries, places, cours d'école et pistes cyclables

Numéro de référence: AC006/22
II.1.2)Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché comprend les prestations de balayage de voiries : entretien des caniveaux, places publiques, parkings, cours, pistes cyclables sur les communes de la CCPHVA

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette

II.2.4)Description des prestations:

balayage de voiries, places, cours d'école et pistes cyclables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché comporte un reconduction.Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/03/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

siège de la CCPHVA

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation est une relance faisant suite à une consultation déclarée sans suite.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2022