Marché de travaux - 65427-2021

08/02/2021    S26

France-Chalon-sur-Saône: Travaux de construction d'ouvrages

2021/S 026-065427

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier William Morey
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@ch-chalon71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-chalon71.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession pour la réalisation de travaux d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du CH William Morey Chalon-sur-Saône

Numéro de référence: 18S0048
II.1.2)Code CPV principal
45223000 Travaux de construction d'ouvrages - CB13
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour la réalisation de travaux, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 819 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat de concession a pour objet la réalisation de travaux, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.

La concession comprend la réalisation de:

— travaux de conversion ENR,

— mise en sécurité et éclairage des installations,

— installation, câblage, exploitation et maintenance de panneaux photovoltaïques.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Conditions financières, risques supportés et garanties apportées
  • Critères: Qualité technique
  • Critères: Qualité esthétique
  • Critères: Qualité du service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 237-542525

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

Contrat de concession pour la réalisation de travaux, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: DAJA 160
Numéro national d'identification: 82355745900158
Adresse postale: 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Total Quadran
Numéro national d'identification: 43483627600254
Adresse postale: 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Courriel: contact@total-quadran.com
Adresse internet: http://www.total-quadran.com.
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 3 243 000.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 3 243 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Lyon
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2021