Services - 654361-2021

21/12/2021    S247

France-Isneauville: Services de contrôle et d'essais techniques

2021/S 247-654361

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat départemental d'énergie du 76
Numéro national d'identification: 25760044500031
Adresse postale: zac La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville: Isneauville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76237
Pays: France
Courriel: commande.publique@sde76.fr
Téléphone: +33 232082622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde76.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité

Numéro de référence: 2021-16
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.a l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 490.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.a l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-524138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 Bis Rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 490.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021