Services - 654370-2021

21/12/2021    S247

France-Villersexel: Services d'urbanisme

2021/S 247-654370

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Villersexel
Adresse postale: 144, rue de la Prairie
Ville: Villersexel
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70110
Pays: France
Courriel: marchepublic@cc-villersexel.fr
Téléphone: +33 384205450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-villersexel.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)

Numéro de référence: 2021-001-DGS
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 230 579.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

les 34 communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel (Ccpv)

II.2.4)Description des prestations:

élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Par ailleurs, des modifications de marché pourront intervenir en cours d'exécution

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 091-235928
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-001-DGS
Intitulé:

elaboration du PLUI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espace et Territoires
Adresse postale: 2 place des tricoteries
Ville: Chaligny
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: oge Agence Nord-Est
Adresse postale: 10 rue du Rieth
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: metis Ingénierie
Adresse postale: 5 rue du moulin
Ville: Ebersviller
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 230 579.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'Article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement.

Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes;

-ressources propres;

-prix révisables annuellement;

-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;

-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;

-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administrattif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021