Services - 654787-2021

21/12/2021    S247

France-Paris: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 247-654787

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: anael.leprun-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 0648105382
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport du personnel de La Poste par navettes routières et transport de travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite (PMR) dans la région Ile de France.

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transport du personnel de La Poste par navettes routières et transport de travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite (PMR) dans la région Île de France :

Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, d'un point de départ donné du type gare de RER ou gare routière vers le lieu de travail du personnel et le transport de travailleur en situation de handicap.

Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires pourront être prévus.

Le marché est divisé en quatre (4) lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel de La Poste par navettes routières jusqu'à la plate-forme industrielle Courrier de Paris Nord à Gonesse (95)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

LIAISON RER D VILLIERS LE BEL <- - > PIC PARIS NORD GONESSE

Prestations de transport de personnel de la gare RER D de Villiers le Bel jusqu'à la Plate-forme industrielle Courrier (PIC) de Paris Nord Gonesse, et de cette PIC jusqu'à la gare RER D de Villiers le Bel, du lundi au samedi.

Horaires au départ de la gare RER D de Villiers le Bel jusqu'à la PIC de Paris Nord Gonesse :

- Du lundi au vendredi : 05h35 et 12h30

- Le samedi : 05h35

- Le dimanche : néant

Horaires au départ de la PIC de Paris Nord Gonesse jusqu'à la gare RER D de Villiers le Bel :

- Du lundi au vendredi : 06h15 et 13h10

- Le samedi : 06h15 et 13h10

- Le dimanche : néant

Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires seront prévus.

- RER D Villiers Le Bel

- Gonesse centre commercial Grande Vallée

- Gonesse Jean Jaurès

- PIC Gonesse

La distance du trajet entre la gare RER D de Villiers le Bel jusqu'à la PIC de Paris Nord Gonesse est estimée à environ 7 km.

Le nombre de personnes par trajet varie entre 1 et 8 personnes. Cf tableau ci-dessous

Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

LIAISON RER B LE BOURGET <- - > PIC PARIS NORD GONESSE

Prestations de transport de personnel de la gare RER B Le Bourget jusqu'à la Plate-forme industrielle Courrier (PIC) de Paris Nord Gonesse, et de cette PIC jusqu'à la gare RER B Le Bourget, du lundi au samedi.

Horaires au départ de la gare RER B Le Bourget jusqu'à la PIC de Paris Nord Gonesse :

- Du lundi au vendredi : 05H45 et 14h33 et 21h05 et 21h56

- Le samedi : 05h45 et 12h30

- Le dimanche : néant

Horaires au départ de la PIC de Paris Nord Gonesse jusqu'à la gare B Le Bourget :

- Du lundi au vendredi : 21h40 et 22h10

- Le samedi : 06h15 et 13h05 et 22h10

- Le dimanche : néant

Particularités veille et jour férié

Veille de férié :

Horaires au départ de la gare RER B Le Bourget jusqu'à la PIC de Paris Nord Gonesse :

- Du lundi au vendredi : 05H45 et 14h33

- Le samedi : 05h45 et 12h30

- Le dimanche : néant

Horaires au départ de la PIC de Paris Nord Gonesse jusqu'à la gare B Le Bourget :

- Du lundi au vendredi : 21h40 et 22h10

- Le samedi : 06h15 et 13h05 et 22h10

- Le dimanche : néant

Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires seront prévus.

La distance du trajet entre la gare RER B Le Bourget jusqu'à la PIC de Paris Nord Gonesse est estimée à environ 5 km.

Le nombre de personnes par trajet varie entre 1 et 17 personnes.

Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction par périodes de successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel de La Poste par navettes routières jusqu'à la plate-forme industrielle Courrier de Wissous (91)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

LIAISON RER C LA FRATERNELLE <- - > PIC WISSOUS

Prestations de transport de personnel de la gare RER C de La Fraternelle jusqu'à la Plate-forme industrielle Courrier (PIC) de Wissous, et de cette PIC jusqu'à la gare RER C de La Fraternelle, du lundi au dimanche, (Jours fériés inclus).

Horaires au départ de la gare RER C de La Fraternelle jusqu'à la PIC de Wissous :

- Du lundi au samedi : 6h00 et 22h15

- Le dimanche : 22h15

Horaires au départ de la PIC de Wissous jusqu'à la gare RER C de La Fraternelle:

- Du lundi au vendredi : 06h35 et 22h30 et 23h45

- Le dimanche : néant

Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires seront prévus.

La distance du trajet entre la gare RER C de La Fraternelle jusqu'à la PIC de Wissous est estimée à environ 3 km.

Le nombre de personnes par trajet varie entre 1 et 8 personnes.

Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

LIAISON RER B ANTHONY <- - > PIC WISSOUS

Prestations de transport de personnel de la gare RER B Anthony jusqu'à la Plate-forme industrielle Courrier (PIC) de Wissous, et de cette PIC jusqu'à la gare RER B Anthony, du lundi au dimanche, (Jours fériés inclus).

Horaires au départ de la gare RER B Anthony jusqu'à la PIC de Wissous :

- Du lundi au samedi : 5h55

- Le dimanche : néant

Horaires au départ de la PIC de Wissous jusqu'à la gare B Anthony:

- Du lundi au samedi : 23h45 *2

- Le dimanche : néant

Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires seront prévus.

La distance du trajet entre la gare RER B Anthony jusqu'à la PIC de Wissous est estimée à environ 5 km.

Le nombre de personnes par trajet varie entre 1 et 8 personnes.

Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction par périodes de successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel de La Poste par navettes routières jusqu'à la plate-forme industrielle Courrier de Roissy HUB et PIAC (93)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

LIAISON PORTE DE LA CHAPELLE <- - > PIC ROISSY HUB + PIAC

Prestations de transport de personnel de la Porte de la Chapelle jusqu'à la Plate-forme industrielle Courrier (PIC) de Roissy HUB + PIAC, et de cette PIC jusqu'à la Porte de la Chapelle, du lundi au dimanche, (Jours fériés inclus).

- Horaires du lundi au vendredi :

5H05 Porte de la chapelle --> RER Aulnay :15 PAX

5H25 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 20 PAX

6H10 HUB Cargo 9 --> RER Aulnay : 30 PAX

8H20 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 20 PAX

8H55 RER Aulnay --> Cargo 8 : 2 PAX

12H00 Porte de la chapelle --> RER Aulnay : 7 PAX

12H20 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 30 PAX

17H05 Cargo 8 --> HUB Cargo 9 : 1 PAX

17H15 HUB Cargo 9 --> RER Aulnay : 6 PAX

20H10 HUB Cargo 9 --> RER Aulnay : 17 PAX

20H30 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 5 PAX

21H25 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 16 PAX

- Horaires le samedi :

5H05 Porte de la chapelle --> RER Aulnay : 15 PAX

5H25 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 10 PAX

6H10 HUB Cargo 9 --> RER Aulnay : 17 PAX

11H50 Porte de la chapelle --> RER Aulnay : 5 PAX

12H20 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 30 PAX

13H10 HUB Cargo 9 --> RER Aulnay : 18 PAX

20H10 HUB Cargo 9 --> RER Aulnay : 17 PAX

- Horaires le dimanche :

20H00 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 : 5 PAX

22H20 RER Aulnay --> HUB Cargo 9 :10 PAX

Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires seront prévus.

La distance du trajet entre la Porte de la Chapelle jusqu'à la PIC de Roissy HUB + PIAC est estimée à environ 24 km.

Le nombre de personnes par trajet varie entre 4 et 20 personnes.

Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de La Poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction par périodes de successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite (PMR) dans la région Ile de France

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes :

- Assurer la prise en charge de transport adapté pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) en Région ILE DE FRANCE* dans le cadre de leurs déplacements professionnels réguliers et/ou ponctuels (domicile/travail)

- Mettre à disposition des véhicules adaptés pour le transport de Personnes à Mobilité Réduite (PMR) si nécessaire

- Assurer un niveau de qualité de service optimum et homogène

*Région ILE-DE-FRANCE inclue les départements suivants : 75,78,77,91,92,93,94,95

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction par périodes de successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à six (6) pour ce lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessous.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de reconduction décrites dans la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l’issue de la consultation, La Poste retiendra pour ce lot deux (2) attributaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots 1, 2 et 3 :

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots 1, 2 et 3. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

1) Capacité financière (critère pondéré à 30 %).

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020).

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Pour le lot 4 :

La capacité économique et financière de l'entreprise sera étudiée au regard de :

1) Capacité financière (critère pondéré à 35 %)

A ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois exercices clôturés 2018, 2019 et 2020 : capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d'exploitation.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois exercices clôturés 2018, 2019 et 2020 fiscaux (bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots 1, 2 et 3 :

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

2) Agrément professionnel (critère éliminatoire)

Inscription au registre des transporteurs habilitant le candidat au transport public routier de personnes (critère éliminatoire).

À ce titre le candidat devra fournir la photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou de licence de transport de personnes;

3) Moyens matériels (critère pondéré à 20 %)

Le candidat fournira une description de son parc de véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations, en précisant:

— le type de véhicules (dont électriques et hybrides);

— le nombre de véhicules;

— le nombre de places assises par véhicule;

— l'âge moyen du parc;

4) Effectifs (critère pondéré à 15 %)

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:

— le nombre de conducteurs,

— le nombre d'encadrants;

5) Références clients (critère pondéré à 30 %)

À ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de trois ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune:

— le nom de l’entreprise cliente;

— la durée du marché;

— les principales prestations réalisées pour ce client;

— le montant total du marché;

— le nom du contact et ses coordonnées.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;

6) Certificats environnementaux (critère pondéré à 5 %)

Le candidat fournira les certifications environnementales (ou équivalents) dont il dispose.

Pour le lot 4 :

La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de :

2) Organisation Technique et Logistique (critère pondéré à 35%)

- Détailler le parc automobile dont vous disposez (moyens de transport utilisés, nombre de véhicules en propre et en sous-traité)

- Indiquer le nombre de véhicules adaptés PMR mis à disposition pour exécuter les prestations du ou des lot(s) concerné(s)

- Indiquer le nombre de trajets effectués assurant le transport de Personnes à Mobilité Réduite au cours de l'année 2018 et 2019

- Indiquer les moyens de réservation disponibles (téléphone, internet, application...)

3) Les références du candidat (critère pondéré à 20 %)

Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois exercices fiscaux (2018, 2010 et 2020).

Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants:

- Nom du client, le secteur d'activité et la taille du client

- Date et montant du marché

- Quel a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée ? (détailler le projet)

- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail)

4) Mesures de gestion environnementales (critère pondéré à 10 %)

Le candidat décrira les mesures environnementales qui seront appliquées dans le cadre de l'exécution du marché et les éventuelles certifications.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

LOT4 :

Critère éliminatoire

Le candidat joindra l’attestation de capacité de transport "Véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et la licence délivrée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Complément aux conditions de participation:

Les règles et critères sont définis aux points III.1.1) à III.1.3).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC flotte).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021