Marché de travaux - 655316-2021

22/12/2021    S248

France-Bobigny: Travaux d'assainissement

2021/S 248-655316

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

création de collecteurs et des branchements sur diverses rues à Neuilly Plaisance, Montreuil et Rosny sous Bois

Numéro de référence: 2021930164
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les prestations de création de collecteurs et des branchements sur diverses rues à Neuilly Plaisance, Montreuil et Rosny sous-bois.Les travaux du lot 1 comprennent :- la création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Neuilly Plaisance sur les rues Chemin du Bel Air, Avenue Georges Clemenceau, Rue Pasteur, Avenue Carnot, Avenue du Maréchal Foch, et Rue de la Marne.Les travaux du lot 2 comprennent :- la création de branchements en domaine public à Neuilly-Plaisance sur les rues, Daniel Casanova, Canal, Faidherbe, Fichot.- La création de branchements en domaine public à Montreuil et Rosny-Sous-Bois sur les rues des Ruffins, Jean-Jaurès, Médéric, Victor Hugo.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 24 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Délai de préparation : 2 mois non inclus dans le délai d'exécution des travaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

sans objet

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

création de collecteurs et branchements sous domaine public sur le réseau territorial de Grand Paris Grand Est (Gpge)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
44163130 Canalisations d'égouts
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

les travaux du lot 1 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Neuilly Plaisance sur les rues Chemin du Bel Air, Avenue Georges Clemenceau, Rue Pasteur, Avenue Carnot, Avenue du Maréchal Foch, et Rue de la Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

création de branchements sous domaine public sur le réseau départemental

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
44163130 Canalisations d'égouts
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

les travaux du lot 2 comprennent :-La création de branchements en domaine public à Neuilly-Plaisance sur les rues, Daniel Casanova, Canal, Faidherbe, Fichot.-La création de branchements en domaine public à Montreuil et Rosny-Sous-Bois sur les rues des Ruffins, Jean-Jaurès, Médéric, Victor Hugo

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour chaque lot :- qualifications Fntp :Les qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp ou de qualifications équivalentes, ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux :5 : Eau, assainissement, autres fluides51 : Construction en tranchée de réseaux d'eau d'assainissement514 : Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé 5142 : 3,5m < profondeur de tranchée < ou = 5,5m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,5m hors nappe phréatique7 - travaux spéciaux73 - construction de réseaux par procédés spéciaux731 - passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux7311 - forage horizontal, fonçage par poussage7317 - pose avec terrassement par aspiration- certification professionnelle 155 : Amiante1552 : Traitement de l'amiante

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2022
Heure locale: 18:00
Lieu:

département de la Seine-Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021