Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane
Numéro de référence: 71210126
II.1.2)Code CPV principal45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 259 025.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
préparation générale du chantier,libération des emprises,terrassements et tranchées, Revêtement de chaussées et trottoirs et signalisation et équipements,génie Civil,Ouvrages pour réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, arrosage, incendie),ouvrages pour réseaux secs (électricité, télécom, vidéo, éclairage, illuminations, sono, wifi, fibre optique, bornes automatiques),remise à la côte des ouvrages existants,plantations et espaces verts, Mobilier urbain
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
eclairage Public - electricité - courant faible
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45316110 Installation de matériel d'éclairage public
32562000 Câbles à fibres optiques
51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
préparation générale du chantier,libération des emprises,câblage, basse tension,matériel d'éclairage public, vidéo, sono, wifi, fibre optique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
suivi du terrassement,fouilles ponctuelles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: guintoli
Adresse postale: 710, route de la Calade - cS 90110 13615 VENELLES Cedex
Ville: Venelles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13615
Pays: France
Téléphone: +33 442282920
Fax: +33 442282921
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: siorat
Adresse postale: 710 route de la Calade BP 90110
Ville: Venelles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13615
Pays: France
Téléphone: +33 442282920
Fax: +33 442282921
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: urba tp Pierres et Aménagements
Adresse postale: les Carrés de l'arc - bâtiment A Le Canet de Meyreuil
Ville: Meyreuil
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13590
Pays: France
Téléphone: +33 442542750
Fax: +33 442542717
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 666 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
réseaux profonds - réseaux divers
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
eclairage public - electricité - courant faible
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: 9 rue de Lisbonne CS 80230
Ville: Vitrolles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13746
Pays: France
Téléphone: +33 496103392
Fax: +33 496103391
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 864 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 592 359.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
travaux de télécommunication Travaux électriques basse tension pour réseaux ENEDIS
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant des accords-cadres du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de chaque accord-cadre sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.pour le lot 1, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de région PACA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/12/2021