Fournitures - 655941-2021
22/12/2021    S248

France-Neuville-sur-Oise: Simulateurs de formation

2021/S 248-655941

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce départemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Téléphone: +33 130757860
Fax: +33 130757860
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pompiers95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pompiers95.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pompiers95.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise : Groupement commande publique
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pompiers95.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pompiers95.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.pompiers95.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'une structure modulaire de formation sur feux réels (combustible bois) comportant un système de traitement des fumées pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise

Numéro de référence: 21-073
II.1.2)Code CPV principal
34152000 Simulateurs de formation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, l'aménagement et l'installation d'une structure de formation aux opérations de lutte contre l'incendie en espace clos ou semi ouvert, pour ses sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.La structure de formation sera implantée au centre de formation des sapeurs-pompiers sis 35, avenue de la division Leclerc 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt. En plus de la fourniture, le prestataire devra en assurer la maintenance

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
39162200 Matériels et appareils de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, l'aménagement et l'installation d'une structure de formation aux opérations de lutte contre l'incendie en espace clos ou semi ouvert, pour ses sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.La structure de formation sera implantée au centre de formation des sapeurs-pompiers sis 35, avenue de la division Leclerc 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt. En plus de la fourniture, le prestataire devra en assurer la maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la consultation comporte 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéssituation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

certificats de qualité: des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité; Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans la mesure du possible, le soumissionnaire accompagnera sa réponse de photos d'ensemble et de photos de détails sur des produits similaires de ses précédentes réalisations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis ne concernera que les prestations de maintenance et ce calendrier sera connu dans 4 ans maximum

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -montants maximums: les montants maximums annuels figurent dans l'acte d'engagement.Demonstration: le Sdis se réserve la possibilité d'assister à une démonstration du matériel proposé. La démonstration devra avoir lieu soit sur un produit identique soit sur un produit similaire. Les modalités précises de cette démonstration sont définies dans le règlement de la consultation.Visite sur site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site en prenant RDV avec la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation.Modalites de financement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Lessommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021