Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://demat-ampa.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://demat-ampa.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
la réalisation scénographie du Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (Ciap) de Bergerac
Numéro de référence: 2021-30
II.1.2)Code CPV principal39200000 Aménagements
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne notamment les prestations d'agencement, impression, signalétique et matériel audiovisuel et les spécifications techniques figurent dans le CCTP.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
la réalisation de la scénographie du Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (Ciap) de Bergerac
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39200000 Aménagements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
la réalisation de la scénographie du Centre d'interprétation de
l'architecture et du Patrimoine (Ciap) de Bergerac
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
-Les variantes libres sont autorisées et il n'est autorisé qu'une variante.
-Le marché comporte 3 PSE conformément au RC et doivent-être obligatoirement renseignées.
-les échantillons demandées pour l'offre devront-être transmises à l'adresse suivante: Service Patrimoine et Musées
Mairie de Bergerac
19 rue Neuve d'argenson 24100 Bergerac
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de référés:
-le recours gracieux pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication de la décision attaquée.
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
-le recours de pleine juridiction en contestation de la validité duu contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/12/2021