Fournitures - 656338-2021

22/12/2021    S248

France-Saint-Quentin: Carburant diesel

2021/S 248-656338

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint quentin
Numéro national d'identification: 21020666000016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02107
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 323069133
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: agglomération du Saint Quentinois, 58 Bd Victor Hugo, null
Ville: Saint-Quentin Cedex
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02108
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 60 rue de Guise, null
Ville: Saint-Quentin Cedex
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02107
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 323069133
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-quentin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de carburant

Numéro de référence: 21029fev
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 920 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gazole/Diester à 30% ( à livre ren vrac)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

gazole/Diester à 30% ( à livre ren vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au maximum financier sur les 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

supercarburant sans plomb indice d?octane 95 ( à livrer en vrac)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

supercarburant sans plomb indice d'octane 95 ( à livrer en vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au maximum financier sur les 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gazole ( à livrer en vrac)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

gazole ( à livrer en vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au maximum financier sur les 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gazole non routier ( à livrer en vrac)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

gazole non routier ( à livrer en vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au maximum financier sur les 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mélange 2 temps à 2% prêt à l?emploi ( à livrer en vrac )

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

mélange 2 temps à 2% prêt à l'emploi ( à livrer en vrac )

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au maximum financier sur les 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gpl à la pompe

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

gpl à la pompe

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au maximum financier sur les 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ad Blue (à livrer en vrac)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

ad Blue (à livrer en vrac)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond au maximum financier sur les 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-501716
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202110485
Lot nº: 1
Intitulé:

gazole/Diester à 30% ( à livre ren vrac)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Proxi Energies Nord Est
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202110486
Lot nº: 2
Intitulé:

supercarburant sans plomb indice d?octane 95 ( à livrer en vrac)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Proxi Energies Nord Est
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202110487
Lot nº: 3
Intitulé:

gazole ( à livrer en vrac)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Proxi Energies Nord Est
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202110489
Lot nº: 4
Intitulé:

gazole non routier ( à livrer en vrac)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Proxi Energies Nord Est
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

mélange 2 temps à 2% prêt à l?emploi ( à livrer en vrac )

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

gpl à la pompe

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202110491
Lot nº: 7
Intitulé:

ad Blue (à livrer en vrac)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Proxi Energies Nord Est
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant de chaque lot correspond au montant maximum du lot sur toute la durée de l'ac. De même, la valeur totale du marché indiquée correspond à la somme des montants maximums de chacun des lots sur toute la durée de l'ac

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021