Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76084
Pays: France
Courriel:
secretariatcao@lehavremetro.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.lehavre.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.mpe76.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19, rue Georges Braque, Cs 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76085
Pays: France
Courriel:
secretariatcao@lehavremetro.frTéléphone: +33 235194436
Fax: +33 235194466
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.lehavre.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.mpe76.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.mpe76.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.mpe76.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commandes Vdh / Culhsm - prestations de jardinage
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0974-K
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par Appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du Rc):La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante si 3 attributaires: 1er attributaire: 34% / 2ème attributaire: 33% / 3ème attributaire: 33%idéalement, le pouvoir adjudicateur souhaite 3 attributaires par lot pour une plus grande réactivité notamment en période de forte poussée végétative.Si 2 attributaires : 1er attributaire: 51% / 2ème attributaire: 49%les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
ville du Havre 76084 - le Havre Cedex
II.2.4)Description des prestations:
prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
minimum : 20100 euro(s) Ht - maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de jardinage sur le territoire de la Culhsm
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
ville du Havre 76084 - le Havre Cedex
II.2.4)Description des prestations:
prestations de jardinage sur le territoire de la Culhsm
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
minimum : 9 000 euro(s) Ht - maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles : Qualifications Qualipaysage P110, E131, E150 et H125 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (cf art. 3-2 du Rc):Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.- Forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement:les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci des 2 collectivités de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres.L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.- Documents à produire par les candidats (cf art. 5-1 du Rc):En cas de groupement d'entreprises, il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.- Critères de jugement des offres, applicables aux deux lots (cf art. 6 du Rc):* 1- valeur technique : Note sur 10 - coefficient de pondération : 1.5, appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.1- moyens Humains : 2 pts2- organisation et Méthodologie de réalisation des prestations: 6 pts3- hygiène et sécurité: 2 pts** 2 - prix des prestations : Note sur 10 - coefficient de pondération : 1, apprécié à partir du montant de la simulation de commande.10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Montant de la simulation de commande la moins élevé / Montant de la simulation de commande du candidat) x 10le marché sera attribué aux 3 candidats ayant obtenu la note la plus élevée au classement général pour autant qu'un nombre suffisant soit remis.Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas les deux collectivités pour des futures commandes.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace destockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/12/2021