Services - 657090-2021

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22/12/2021    S248

France-Chasseneuil: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2021/S 248-657090

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre national d enst a distance
Adresse postale: téléport 2 - bP 80300 2 bd Nicephore Niepce
Ville: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86963
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques - service achat
Courriel: Marches-publics@ac-cned.fr
Téléphone: +33 549493426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cned.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1931496&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1931496&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception éditoriale pour l'ensemble des sites du CNED

Numéro de référence: 2022DG10
II.1.2)Code CPV principal
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conception éditoriale pour l'ensemble des sites du Cned, soit réalisation de charte et de maquettage, de création graphique (illustrations et animations), de préparation de copie et de relecture de contenus pédagogiques, de mise en page, de génération d'e-pubs à partir d'indesign et/ou à partir d'un pdf, d'intégration de contenus, dans le cadre des formations proposées par le Cned

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charte et maquette

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

charte et maquette

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Evaluation des spécimens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible deux fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 6 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

illustrations, animations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

illustrations, animations

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Evaluation des spécimens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible deux fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 140 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparation de copie, relecture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

préparation de copie, relecture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description du process de production et modalités détaillées des contrôles mis en place sur l'ensemble du process / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible deux fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 15 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en page

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

mise en page

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description du process de production et modalités détaillées des contrôles mis en place sur l'ensemble du process / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Compétences, expertise et modalités de contrôle dans la prise en compte de l'accessibilité numérique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible deux fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 1 140 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

génération d'e-pub à partir d'un fichier pdf

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

génération d'e-pub à partir d'un fichier pdf

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description du process de production et modalités détaillées des contrôles mis en place sur l'ensemble du process / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible deux fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 6 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

intégration de contenu

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

intégration de contenu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délai / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description du process de production et modalités détaillées des contrôles mis en place sur l'ensemble du process / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible deux fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum sur la durée du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le DUME (Document Unique de Marché Européen) OuL'Imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature " et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joints au DCE, dûment remplis ;- l'Imprimé Dc4 dit " déclaration de sous-traitance ", le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ouprivé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les troisdernières années ;- les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

accord-Cadre mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6 ; multi-attributaire pour le lot 4

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue des 4 années du marché (durée ferme de 2 ans, deux reconductions d'un an)

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021