Services - 657499-2021

22/12/2021    S248

France-Dijon: Services d'urbanisme

2021/S 248-657499

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dijon metropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380745172
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dijon Metropole - equipe opérationnelle - opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "Les Champs Perdrix" (Opah-Cd)

Numéro de référence: Champsperdrixdm21na
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "Les Champs Perdrix" (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Copropriété dégradée" (Opah-Cd) visant l'ensemble résidentiel privé les Champs Perdrix à Dijon ;-Actualisation de son diagnostic multicritères ;-Suivi-Animation de l'opah-cd jusqu'à l'achèvement des travaux de rénovation.Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de l'habitat de Dijon métropole affirmée dans le Programme d'orientations d'actions (Poa) Habitat de son Plan Local d'urbanisme intercommunal - habitat et Déplacements (Plui-Hd) 2020-2030

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

quartier Fontaine d'ouche à Dijon, copropriété 21000 Dijon

II.2.4)Description des prestations:

suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "Les Champs Perdrix" (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Copropriété dégradée" (Opah-Cd) visant l'ensemble résidentiel privé les Champs Perdrix à Dijon ;-Actualisation de son diagnostic multicritères ;-Suivi-Animation de l'opah-cd jusqu'à l'achèvement des travaux de rénovation.Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de l'habitat de Dijon métropole affirmée dans le Programme d'orientations d'actions (Poa) Habitat de son Plan Local d'urbanisme intercommunal - habitat et Déplacements (Plui-Hd) 2020-2030

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 209-547470
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021182fm00000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbanis
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 784 843.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat.Marché à tranche ferme,3 tranches optionnelles. La tranche ferme étant décomposée de 2 phasestechniques.Durée globale de 72 mois, justificatif de dérogation au dépassement de la durée plafond d'un accord-cadre précisé à l'article 4 du Ccap.Le montant total indiqué de l'attributaire est : Dpgf de 550 230,00 euro(s) Ht + Dqe de 234 613,50 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021