Services - 657500-2021

22/12/2021    S248

France-Saint-Étienne: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2021/S 248-657500

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de comptage routier

Numéro de référence: 21as-Dajcp-1851-O
II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

description : Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés. Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance.

la date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021.

accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande.

le montant minimum annuel est de 5 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 30 000,00 EUR HT

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 220.30 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

description : Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés. Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance.

la date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021.

accord-cadre mono-attributaire de service, avec montant minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par émission de bons de commande.

le montant minimum annuel est de 5 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 30 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 25
Coût - Nom: Délais (noté sur 20 points) / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIMUM GES RHIN RHONE ALPES
Adresse postale: 17 RUE AMPERE
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 220.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois avec un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021