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Services - 657516-2021

22/12/2021    S248

France-Grande-Synthe: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

2021/S 248-657516

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone: +33 328627700
Fax: +33 328627712
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grande-synthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de materiel avec chauffeur

II.1.2)Code CPV principal
60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

location de materiel avec chauffeur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Grande-Synthe

II.2.4)Description des prestations:

location de materiel avec ChauffeurMontant maximum annuel : 125.000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : 10% sur les moyens humains + 10% sur les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention décomposé comme suit : 5% sur délai en circuit traditionnel à bon de commande + 5% sur délai en circuit court sur appel téléphonique + 5% sur délai en cas de panne / Pondération: 15
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 207-541932
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

location de materiel avec ChauffeurMontant maximum annuel : 125.000 eur (H.T.).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl dambricourt
Numéro national d'identification: 44955100100026
Adresse postale: 1091 route de Watten
Ville: Millam
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59143
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 125.000 euros HT par période.Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.Le présent accord-cadre a été signé le 13/12/2021 sous le numéro A 2021/013

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021