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Services - 657527-2021

22/12/2021    S248

France-Saint-Léon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 248-657527

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semoctom
Adresse postale: 9, route d'allegret
Ville: Saint-Leon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33670
Pays: France
Point(s) de contact: M.AUBY Jean-François, Président du SEMOCTOM
Courriel: services-administratifs@semoctom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semoctom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sictom sud gironde
Adresse postale: 5 rue Marcel Paul ZA de Dumès
Ville: Langon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33210
Pays: France
Courriel: contact@sictomsudgironde.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sictomsudgironde.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smicotom
Adresse postale: 20 Zone d'activités
Ville: Saint-Laurent-du-Médoc
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Courriel: contact@smicotom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://smicotom.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: gestion des déchets ménagers résiduels

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des déchets ménagers résiduels

Numéro de référence: 2021-FCS-0012
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de traiter les déchets résiduels produits par les ménages et les établissements commerciaux et artisanaux qui ne font pas l'objet d'un tri sélectif

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 050 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de traiter les déchets résiduels produits par les ménages et les établissements commerciaux et artisanaux qui ne font pas l'objet d'un tri sélectif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût global de la prestation / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-524174
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021013
Intitulé:

traitement des déchets ménagers résiduels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soval
Ville: Floirac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 050 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021