Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché d'assurances de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
Numéro de référence: 2022m17
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché comprend l'assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines, l'assurance responsabilité civile générale & protection juridique, l'assurance responsabilité civile "Atteinte à l'environnement", l'assurance protection juridique des agents et des élus, l'assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants), et l'assurance cyber risques
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 103 705.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
siège : 3 rue de la Venne 69170 Tarare
II.2.4)Description des prestations:
assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (importance des réserves, franchises, montant des garanties) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat (la gestion des dossiers, les interlocuteurs, les délais d'indemnisation, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance responsabilité civile générale & protection juridique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
siège : 3 rue de la Venne 69170 Tarare
II.2.4)Description des prestations:
assurance responsabilité civile générale & protection juridique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (importance des réserves, franchises, montant des garanties) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat (la gestion des dossiers, les interlocuteurs, les délais d'indemnisation, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
siège : 3 rue de la Venne 69170 Tarare
II.2.4)Description des prestations:
assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (importance des réserves, franchises, montant des garanties) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat (la gestion des dossiers, les interlocuteurs, les délais d'indemnisation, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance protection juridique des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
siège : 3 rue de la Venne 69170 Tarare
II.2.4)Description des prestations:
assurance protection juridique des agents et des élus
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (importance des réserves, franchises, montant des garanties) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat (la gestion des dossiers, les interlocuteurs, les délais d'indemnisation, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
siège : 3 rue de la Venne 69170 Tarare
II.2.4)Description des prestations:
assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (importance des réserves, franchises, montant des garanties) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat (la gestion des dossiers, les interlocuteurs, les délais d'indemnisation, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
siège : 3 rue de la Venne 69170 Tarare
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (importance des réserves, franchises, montant des garanties) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat (la gestion des dossiers, les interlocuteurs, les délais d'indemnisation, etc.) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance multirisque dommage aux biens & bris de machines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 622.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance responsabilité civile générale & protection juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 315.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 048.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 370.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance flotte automobile & auto-mission et divers (bris de machines, matériels roulants)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 29 878.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Ville: Bois Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 470.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité