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Fournitures - 658014-2021

22/12/2021    S248

France-Paris La Défense: Sources d'alimentation électrique ininterruptible

2021/S 248-658014

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport D'Electricité
Adresse postale: 92800
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Anaëlle Olivier
Courriel: anaelle.olivier@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appels d’offres Flexibilités expérimentaux

II.1.2)Code CPV principal
31154000 Sources d'alimentation électrique ininterruptible
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'avis de marché fait suite à la délibération de la Commission de Régulation (CRE) n°2020-200 sur le Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR). Dans cette délibération, la CRE demande à RTE de mettre en place un cadre permettant de contractualiser des flexibilités de stockage, participant à la résolution des congestions. Un recensement d’intérêt a été lancé par RTE début 2021 sur des zones pour lesquelles les flexibilités pourraient constituer des solutions alternatives aux adaptations du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Le présent besoin vise à contractualiser un service de flexibilité expérimental, et à tester la capacité de flexibilités à résoudre des congestions locales nécessitant a priori un investissement de réseau. La démarche effectuée par RTE pour la mise en place de ces appels d’offres expérimentaux fait l’objet d’une concertation menée auprès d’acteurs dans le cadre du GT Stockage de la Commission d’Accès au Marché de RTE (https://www.concerte.fr/).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone de Sétier

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le service consiste pour le titulaire à réserver, sur une période pluriannuelle, une capacité de stockage raccordée à la Haute Tension B (HTB). Cette capacité de stockage est susceptible d’être activée par RTE en temps réel pour soutirer de l’énergie et ainsi soulager localement des congestions sur le Réseau Public de Transport d’Electricité (RPT).

Le principal engagement contractuel pour le titulaire consiste à mettre à disposition de RTE un volume d’énergie (en MWh) sollicitable annuellement dans le but de gérer les congestions sur le réseau de transport.

• Pour le Lot A, la zone de la contrainte se situe dans le département de l’Aisne, sur les transformateurs du poste de Sétier 225/63 kV situé dans la commune de Harly, en coupure de l’axe 225kV Mastaing-Beautor.

Les informations partagées dans le cadre du GT Stockage sont disponibles sur le site concerte (création de compte nécessaire pour accéder aux informations) : https://www.concerte.fr/

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

5 reconductions de 12 mois chacune pourront être levées successivement à la fin de la période ferme.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 options de prolongation de 12 mois chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque Lot est mono-attributaire.

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone de Perquie

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le service consiste pour le titulaire à réserver, sur une période pluriannuelle, une capacité de stockage raccordée à la Haute Tension B (HTB). Cette capacité de stockage est susceptible d’être activée par RTE en temps réel pour soutirer de l’énergie et ainsi soulager localement des congestions sur le Réseau Public de Transport d’Electricité (RPT).

Le principal engagement contractuel pour le titulaire consiste à mettre à disposition de RTE un volume d’énergie (en MWh) sollicitable annuellement dans le but de gérer les congestions sur le réseau de transport.

• Pour le Lot B, la zone de la contrainte se situe dans les Landes, sur les liaisons 63 kV reliant les postes de Barbotan (commune de Cazaubon) et de Naoutot (commune de St Pierre du Mont), via le poste de Perquie.

Les informations partagées dans le cadre du GT Stockage sont disponibles sur le site concerte (création de compte nécessaire pour accéder aux informations) : https://www.concerte.fr/

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

5 reconductions de 12 mois chacune pourront être levées successivement à la fin de la période ferme.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 options de prolongation de 12 mois chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque Lot est mono-attributaire.

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution(enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le critère est non-éliminatoire.

Pour tous les lots :

- Le candidat est invité à fournir le chiffre d’affaires annuel réalisé sur les 3 dernières années (Dès lors que le candidat existe depuis 3 ans).

Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères communs aux 2 lots:

Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, références, et certifications éventuelles, permettant de démontrer sa capacité technique à

(critère éliminatoire) :

• Avoir des représentants (siège ou agence) domiciliés en Europe, pouvant être contactés par téléphone en heures ouvrées, et capable d’assurer tous les échanges (écrits et oraux) en langue française ou anglaise.

• Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer au moins deux des trois points suivants (critère éliminatoire) :

o compréhension du fonctionnement des mécanismes de marché d’un GRT européen, notamment l’intégration des actifs de stockage auxdits mécanismes ;

o piloter un projet de raccordement en HTB (Haute Tension B) en France ou en Europe ;

o opérer des actifs de stockage répondant au service attendu : installation, exploitation, maintenance.

Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.

En complément aux critères ci-dessus, les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché, sont invités à fournir également (non éliminatoire) – 30 pages maximum, format libre :

• Un descriptif de son organisation.

• Ses références éventuelles, déjà réalisées ou en cours de réalisation, pour les compétences mentionnées ci-dessus :

o détailler notamment les technologies de stockage déjà expérimentées ;

o en cas d'exploitation d'actifs non raccordés au réseau public de transport Rte, décrire l'interfaçage avec les Systèmes d'Information mis en œuvre.

• Le projet de cahier des charges fonctionnel de la batterie envisagée, notamment :

o l'exploration des technologies répondant à la demande ;

o les facteurs de dimensionnement qui seront pris en compte pour arriver à leur solution ;

o les procédures de maintenance pour tenir les engagements de disponibilité ;

o la liste des normes constructives et de sécurité, notamment maîtrise des risques incendies, que le candidat se propose de spécifier et de faire respecter par ses fournisseurs.

• Les éventuels éléments dont il disposerait en termes d’analyse d’impact environnemental et de démarche de limitation dudit impact : approche d'éco-conception des batteries, analyse en cycle de vie, bilan CO2…

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de Bravosolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com

— cliquez sur: « avis d'appel à la concurrence »,

— cliquez sur le dossier: « 19845 - Appels d’offres Flexibilités expérimentaux ».

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021