Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l’Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU000 LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Mme De Maleville
Courriel:
DBS-ao-20-054@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://curia.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de coordination de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l'UE et assistance dans le domaine de la sécurité et santé au travail
Numéro de référence: COJ-PROC-20/054
II.1.2)Code CPV principal79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Cour de justice a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de pourvoir, d'une part, aux services de coordination en matière de sécurité et santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments qu’elle occupe ou occupera, conformément aux obligations découlant des dispositions du règlement grand-ducal du 27.6.2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, d’autre part, aux services de consultance spécialisée dans le domaine de la sécurité et santé au travail.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Coordination en matière de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Grand-duché de Luxembourg.
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre des prestations de services liées au domaine de la coordination et sécurité au travail, la Cour veut faire recours à une équipe de coordinateurs de sécurité et de santé (ci-après les «CSS») pour les chantiers exécutés dans les bâtiments qu’elle occupe ou occupera, conformément à la directive 92/57/CEE du Conseil du 24.6.1992 et au règlement grand-ducal du 27.6.2008.
L’équipe sera composée de CSS agréés, par le ministre luxembourgeois compétent, pour des chantiers de niveau C, selon les termes du règlement grand-ducal du 9.6.2006:
— concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles;
— déterminant les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après le «règlement grand-ducal du 9.6.2006»).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et santé au travail
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Grand-duché de Luxembourg.
II.2.4)Description des prestations:
Dans sa démarche visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé de son personnel, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE du Conseil du 12.6.1989), la Cour fait appel à un consultant spécialisé en sécurité et santé au travail.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Coordination en matière de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: HBH S.A.
Adresse postale: 16, rue Robert Stümper
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LuxembourgCode postal: L-2257
Pays: Luxembourg
Courriel:
hbh@hbh.luTéléphone: +352 4049901
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 430 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assistance à la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et santé au travail
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: D3 Coordination SA
Adresse postale: 30 A, rue Robert Schuman
Ville: Frisange
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-5751
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 370 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2021