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Lieferungen - 658538-2021

23/12/2021    S249

Frankreich-Paris: Softwarepaket und Informationssysteme

2021/S 249-658538

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Électricité de France
Postanschrift: 4 rue Floréal
Ort: PARIS 17
NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
Postleitzahl: 75017
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): M Cromariat
E-Mail: olivier.cromariat@edf.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.edf.com
Adresse des Beschafferprofils: https://pha.edf.com
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://pha.edf.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://pha.edf.com
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Strom

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Fourniture d'une solution logicielle SAAS de gestion des frais et services associés pour EDF

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

EDF Groupe souhaite acquérir pour ses agents une solution logicielle SAAS de gestion des frais et services associés (archivage) en remplacement de l'actuelle.

Cette solution permettra de créer, modifier et valider des notes de frais (au réel ou au forfait), de gérer les demandes et reprises d’avance et gérer les indemnités kilométriques.

Le montant global du marché est estimé à 8 M€ avant négociation sur la durée totale du marché (8 années dont options)

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
72500000 Datenverarbeitungsdienste
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR France
Hauptort der Ausführung:

Ile de France

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La DRH Groupe EDF souhaite analyser les applications informatiques disponibles dans le domaine de la gestion des frais.

Le service doit permettre l’arrêt de l’application actuelle, et offrir la possibilité de :

— créer, modifier et valider des notes de frais (au réel ou au forfait),

— gérer les demandes et reprises d’avance,

— gérer les indemnités kilométriques,

— gérer les ordres de mission (déplacements professionnels qui nécessitent l’utilisation du véhicule personnel) et les déclarations de sinistres – lot optionnel,

— gérer l’archivage selon la norme ISO NF461 – lot optionnel.

Les processus seront totalement dématérialisés, avec une fonction de scan des justificatifs (le fait générateur et les justificatifs de dépense), ainsi qu’un stockage centralisé probant sur 3 ans plus l’année en cours (agréé par l’Urssaf et l’administration fiscale).

Les enjeux principaux du projet de gestion des frais sont :

— de disposer d'un SI fonctionnel, facile d'utilisation, bon marché et moderne,

— de proposer une expérience utilisateur innovante et facilitante à l’aide d’une saisie sur plusieurs supports (par ordinateur, tablette, smartphone…),

— de mettre en place un service qui permet de se conformer à la réglementation et de faciliter tout audit (audit externe ou audit interne),

— de permettre la récupération de la TVA sur les dépenses au réel.

L'éditeur sera également en mesure d'assurer quelques éléments d'intégration si besoin, la maintenance, l'expertise et la formation au service.

La majorité de l'intégration au SI de l'entreprise sera fait par les services internes.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: offre technique / Gewichtung: 40
Preis - Gewichtung: 60
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Beginn: 01/04/2022
Ende: 31/03/2030
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl: 2
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

la durée ferme du marché sera de 4 ans suivie de 3 périodes optionnelles de 1 an puis 2 périodes optionnelles de 6 mois maximum.

la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Le candidat ou chaque membre de groupement candidat devra apporter la preuve du respect des niveaux spécifiques techniques et professionnels minimaux indiqué ci-dessous dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis joint dans le RFx_104809 dans le document Excel « NDF.RFI Cadre de réponse Notes de frais.xlsx » ainsi que dans le « NDF.RFI CCTP simplifié.docx ». En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le service devra pouvoir garantir une tenue de la charge pour 75 000 utilisateurs potentiels au sein du Groupe EDF répartis dans plusieurs sociétés, avec une capacité de traitement d’une volumétrie annuelle d’environ 1 200 000 de notes de frais et de 850 000 indemnités kilométriques.

Les éditeurs devront démontrer leur capacité à gérer la demande du Groupe EDF, au travers de références similaires.

La solution doit permettre la gestion des notes de frais, des avances, les ordres de mission et indemnités kilométriques.

La solution est une solution en mode SaaS.

La solution doit être accessible sur les navigateurs Web.

La solution doit être accessible sur tous les supports informatiques (ordinateurs, tablettes, smartphones…).

Le service doit disposer d'une application mobile disponible sur un store public.

Le service doit permettre de vérifier l'authenticité des pièces dématérialisées, dans le respect de l'article A102 B-2 du livre des procédures fiscales.

La solution doit inclure un dispositif de scan à valeur probatoire.

L'entreprise doit héberger (ou faire héberger) et exploiter (ou faire exploiter) la solution en Union européenne.

La solution devra être accessible via un protocole sécurisé (exemple : HTTPS).

La solution (incluant la documentation et le support) est disponible en langue française et anglaise.

La solution est compatible avec la réglementation française sur la gestion des frais.

L'entreprise doit avoir la capacité de cloisonner la solution et les données entre sociétés.

L'entreprise est propriétaire de la solution proposée.

L'entreprise doit concevoir et réaliser elle-même l'adaptation de la solution.

La solution doit permettre un archivage probatoire des notes de frais.

La solution d'archivage proposée doit être certifiée NF461.

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les Conditions Particulières d'Achat (projet de contrat).

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Une entreprise peut être candidate en son nom et participer à plusieurs candidatures sous la forme de différents groupements momentanés d'entreprises.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
Bei Rahmenvereinbarungen – Begründung, falls die Laufzeit der Rahmenvereinbarung acht Jahre übersteigt:

Sans objet

IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/01/2022
Ortszeit: 09:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 15/01/2022
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Das Angebot muss gültig bleiben bis: 01/04/2022

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Rappel important :

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en écrivant au point de contact mentionné (olivier.cromariat@edf.fr),ensuite, l'invitation à se connecter au Portail achats (https://pha.edf.com) sera faite exclusivement pas invitation de l'acheteur et vous pourrez accéder à la demande d'informations RFx_104809, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Ce rfi_104809 "RFx_" est donc accessible uniquement par invitation, il est en diffusion restreinte.

" Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "

EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Ort: PARIS Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du Groupe EDF ou le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Ort: Paris
Land: Frankreich
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Ort: PARIS Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Internet-Adresse: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
18/12/2021