Marché de travaux - 658959-2021

Submission deadline has been amended by:  68012-2022
24/12/2021    S250

France-Nevers: Travaux de construction

2021/S 250-658959

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: adn Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-nevers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-nevers.net
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633303&orgAcronyme=d5t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633303&orgAcronyme=d5t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public global de performance pour la conception, déconstruction, réalisation et exploitation/maintenance de déchèteries et d'une recyclerie

Numéro de référence: MPGPDech2022
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être implantée une recyclerie. Exploitation et maintenance de 2 déchèteries existantes jusqu'à l'ouverture des nouvelles déchèteries les remplaçant. Exploitation d'une déchèterie mobile

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:

démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être implantée une recyclerie (conception, réalisation, exploitation et maintenance d'ateliers de réparation et d'un magasin des objets issus du réemploi en collaboration avec une association ou des associations du territoire choisie(s) par le titulaire). Exploitation et maintenance de 2 déchèteries existantes jusqu'à l'ouverture des nouvelles déchèteries les remplaçant. Exploitation d'une déchèterie mobile.Le marché étant un marché public global de performances, des indicateurs de performance seront prévus.Le nombre de passages par an est de 50 000 sur chacune des déchèteries fixes, avec 6 500 tonnes de déchets collectés par an et par déchèterie fixe.La déchèterie mobile est présente une fois par semaine sur la commune de Pougues-Les-Eaux et une fois par semaine sur la commune de Challuy et ponctuellement sur d'autres communes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché public global de performances passé sous la forme d'une procédure avec négociation, au terme d'un concours avec désignation et intervention d'un jury.Les indicateurs de performance porteront sur la qualité du tri (taux de valorisation et réemploi), la disponibilité des équipements, la continuité de service et l'accueil de l'usager, l'environnement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;- habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;- déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; - le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations attendues sont : -La conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une nouvelle déchèterie au Pré-Poitiers, en démolissant la déchèterie actuelle et agrandissant son emprise ; -La conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une nouvelle déchèterie sur un nouveau terrain situé à Nevers. Par ailleurs, il est demandé l'implantation sur le site d'une recyclerie, et plus précisément la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'ateliers de réparation et d'un magasin des objets issus du réemploi en collaboration avec une association ou des associations du territoire choisie(s) par le titulaire ; -L'Exploitation des 2 déchèteries fixes du Pré-Poitiers et des Taupières à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'à la mise en service des nouvelles déchèteries construites dans le cadre du marché ; -L'Exploitation de la déchèterie mobile à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'à la fin du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation se déroule dans le cadre d'une procédure fermée : seules seront admises à présenter une offre, les 4 candidatures jugées les plus solides et pertinentes après examen de leurs capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Sur la base du présent avis et d'un règlement de la consultation " phase candidatures ", les candidats déposent un dossier de candidature accessible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise (entrer la référence Mpgpdech2022 en bas de page dans " recherche rapide "). L'Entier dossier de consultation des entreprises sera ensuite adressé aux seuls candidats admis à déposer une offre. La procédure comportera ensuite une phase de négociation. Une prime sera prévue pour les candidats autorisés à remettre une offre. L'Ensemble des documents demandés au titre de la candidature peuvent être transmis par le biais d'un système électronique, accessible gratuitement. Les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021