Marché de travaux - 659323-2021

24/12/2021    S250

France-Tarbes: Travaux de revêtement de routes

2021/S 250-659323

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux D'Amelioration Et D'Amenagement Du Reseau Routier Secondaire Enrobes Coules A Froid Et Enrobes Bitumineux A L'Emulsion De Bitume

Numéro de référence: F21sagt002
II.1.2)Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec 1 maximum de 900 000 euro(s) Ht annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/03/2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec 1 maximum de 900 000 euro(s) Ht annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/03/2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique dont : / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Atelier d'exécution / Pondération: 6 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Méthodologie d'application / Pondération: 8 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Organisation et compétences de l'entreprise / Pondération: 6 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualité et fiches techniques des produits / Pondération: 6 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Délai minimal d'intervention / Pondération: 4 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 70 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 171-443617
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210163
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: routiere Des Pyrenees
Adresse postale: zi Bastillac Sud - bp 922
Ville: Tarbes Cedex
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

enrobés coulés à froid

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché hors Tva correspond à l'estimation maximale pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel (marché conclu pour 1 an à compter du 20/03/2022 reconductible pour 3 périodes d'1 an).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021