Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services de sécurité des biens et des personnes
Numéro de référence: DAF_2022_000083
II.1.2)Code CPV principal75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de services de sécurité des biens et des personnes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
sites de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:
prestations de sécurité des biens et des personnes conformément au règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public et aux dispositions du code de la sécurité intérieure régi par le Ministère de l'intérieur
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
voir le règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
accord-Cadre unique forfaitaire et à bons de commande, avec montant maximum total de : 8 000 000,00 euros HT pour la partie traitée à prix forfaitaire, et 6 000 000,00 euros HT pour la partie à prix unitaires et traitée par bons de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée ouverte avec publicité et négociation
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 02/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/11/2022