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Services - 659689-2022

28/11/2022    S229

France-Lyon: Services de sécurité et d'ordre public

2022/S 229-659689

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69269
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats
Courriel: Fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TvkiGvAy9n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services de sécurité des biens et des personnes

Numéro de référence: DAF_2022_000083
II.1.2)Code CPV principal
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services de sécurité des biens et des personnes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

sites de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

prestations de sécurité des biens et des personnes conformément au règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public et aux dispositions du code de la sécurité intérieure régi par le Ministère de l'intérieur

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

voir le règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

accord-Cadre unique forfaitaire et à bons de commande, avec montant maximum total de : 8 000 000,00 euros HT pour la partie traitée à prix forfaitaire, et 6 000 000,00 euros HT pour la partie à prix unitaires et traitée par bons de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée ouverte avec publicité et négociation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 02/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour plus d'informations sur les caractéristiques de la consultation et du marché : voir le dossier de consultation disponible sur le Profil acheteur de l'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2022