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Fournitures - 659963-2022

28/11/2022    S229

France-Saint-Laurent Blangy: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2022/S 229-659963

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis du pas de calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - bp20077
Ville: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis62.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis62.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'appareils respiratoires et prestations de maintenance préventive et curative d'appareils respiratoires

Numéro de référence: AO22054
II.1.2)Code CPV principal
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture pour le SDIS du Pas-De-Calais d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert et de bouteilles d'air comprimé pour ARICO et prestations associées ainsi que la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc d'appareils respiratoires isolants de marque FENZY.- La vérification générale périodique et les opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert de marque FENZY et DRÄGER, utilisés dans le cadre des interventions des Centres d'incendie et de Secours du SDIS du Pas-De-Calais. - la vérification générale périodique des masques à cartouches filtrantes de marque FENZY et MATISEC ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER en service au SDIS du Pas-De-Calais. - la maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert de marque FENZY et DRÄGER du SDIS du Pas-De-Calais, ainsi que d'un système à adduction d'air de...(voir Dce)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 990 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico), pièces faciales (masques) et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico), pièces faciales (masques) et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de bouteilles d'air comprimé pour Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de bouteilles d'air comprimé pour Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse facultative (lot 2):le soumissionnaire pourra chiffrer les fournitures suivantes :- housse ou gaine de protection pour bouteille d'air comprimé d'une capacité minimale de 6.8 litres ;- housse ou gaine de protection pour bouteille d'air comprimé 7 litres ;- housse ou gaine de protection pour bouteille d'air comprimé 9 litres.le choix de retenir ou non cette PSE apparaîtra dans la rubrique " acceptation de l'offre " de l'acte d'engagement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc d'appareils respiratoires isolants de marque FENZY

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
34913000 Pièces détachées diverses
35121300 Accessoires de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc d'appareils respiratoires isolants de marque FENZY

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et des masques à cartouches filtrantes de marque FENZY

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et des masques à cartouches filtrantes de marque FENZY

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 4 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 5 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 6 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 7 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspection périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
37412220 Bouteilles d'air comprimé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

inspection périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 8 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

requalification périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
37412220 Bouteilles d'air comprimé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

requalification périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 9 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification générale périodique de masques à cartouches filtrantes de marque MATISEC

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département

II.2.4)Description des prestations:

vérification générale périodique de masques à cartouches filtrantes de marque MATISEC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 10 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Habilitations éditées par le constructeur objet du lot de consultation. Elles devront permettre d'appréhender que le candidat est en mesure de fournir les pièces détachées, des accessoires et des matériels d'origine constructeur et est habilité par le constructeur à intervenir sur les matériels à demeure et les équipements dudit constructeur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 24/06/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/12/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2022