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Services - 660238-2022
28/11/2022    S229

France-Paris: Services d'assistance relative aux logiciels

2022/S 229-660238

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et chargé des sports et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général -Mission des Achats pour la Direction du numérique pour l'éducation - sous-Direction du socle numérique - 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: benoit.moitry@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155557045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations d'assistance, de suivi, de personnalisation itop ou développements d'extensions de l'application Sumit, basée sur l'outil ITSM itop, et prestations associées

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22062
II.1.2)Code CPV principal
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prestations d'assistance, de suivi, de personnalisation itop ou développements d'extensions de l'application Sumit, basée sur l'outil ITSM itop, et prestations associées (Sumit 2)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'assistance et de suivi au projet Sumit

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 consiste en la réalisation de Prestations d'assistance et de suivi au projet Sumit

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 1, la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

Le montant maximum du lot 1 est de 1 500 000 euros HT sur 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de Développements extensions " Sumit " et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 consiste en la réalisation de Développements extensions " Sumit " et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 2, la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

Le montant maximum du lot 2 est de 1 200 000 euros HT sur 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se reporter au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.

- Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se reporter au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2023
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.

3) Le marché est conclu en euros.

4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale "

5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22062 - lancer la recherche.

7) Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.

8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.

10) Les lots 1 et 2 étant exclusifs, chaque candidat soumissionne à un seul lot.

11) une avance de 30% est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2022