Fournitures - 660324-2021

Submission deadline has been amended by:  19361-2022
24/12/2021    S250

France-Limoges: Gaz médicaux

2021/S 250-660324

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Ville: Limoges Cedex
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87042
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@chu-limoges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-limoges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957097&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de gaz médicaux et médico-techniques distribués en réseau et conditionnés en bouteille pour le GHT du Limousin

Numéro de référence: AOO032021GHTPHARMACIE
II.1.2)Code CPV principal
24111500 Gaz médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de gaz médicaux et médico-techniques distribués en réseau et conditionnés en bouteille pour le GHT du Limousi

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gaz medicaux et medico-techniques conditionnes pour le departement de la correze

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gaz medicaux et medico-techniques conditionnes pour le departement de la correze

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

protoxyde d'azote / oxygène (50%/50%) avec détendeur débitmètre intégré CH 0,5

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gaz medicaux et medico-techniques conditionnes pour le departement de la creuse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gaz medicaux et medico-techniques conditionnes pour le departement de la creuse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gaz medicaux et medico-techniques conditionnes pour le departement de la haute-vienne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gaz medicaux et medico-techniques conditionnes pour le departement de la haute-vienne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 : " Protoxyde d'azote/oxygène (50%/50%) avec détendeur débitmètre intégré CH 0,5 "Pse no2 : " Monoxyde d'azote CH 1 en 225 ppm"pse no3 : " Forfait de mise à disposition avec entretien et maintenance des systèmes d'administration pour le monoxyde d'azote "

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de monoxyde D'Azote medical conditionne pour le ch de gueret

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de monoxyde D'Azote medical conditionne pour le ch de gueret

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de protoxyde D'Azote semi vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien des centrales de production pour le chu de limoges

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de protoxyde D'Azote semi vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien des centrales de production pour le chu de limoges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture D'Azote liquide (purete > 99,5%) vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien du materiel de stockage pour certains etablissements du ght du limousin

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2 Limousin
II.2.4)Description des prestations:

fourniture D'Azote liquide (purete > 99,5%) vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien du materiel de stockage pour certains etablissements du ght du limousin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture D'Azote liquide ultra pur (purete > 99,999%) vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien du materiel de stockage pour le chu de limoges

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture D'Azote liquide ultra pur (purete > 99,999%) vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien du materiel de stockage pour le chu de limoges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture D'Argon ultra pur vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien du materiel de stockage pour le chu de limoges

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture D'Argon ultra pur vrac incluant la mise a disposition et L'Entretien du materiel de stockage pour le chu de limoges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise a disposition et entretien de centrales de production D'Air medical pour certains etablissements du ght du limousin

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2 Limousin
II.2.4)Description des prestations:

mise a disposition et entretien de centrales de production D'Air medical pour certains etablissements du ght du limousin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 02 fois par période de 24 mois à compter de sa date d'anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités. Les quantités biannuelles maximum contractuelles pour chacun des lots sont indiquées à l'annexe no3 du CCTP. Ces quantités biannuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

toutes les conditions de participation sont énoncées au DCE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

ccp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2027

VI.3)Informations complémentaires:

la durée globale du marché (période(s) de reconduction comprise(s)) (72 mois) se justifie par la complexité technique des fournitures et prestations ainsi que par le coût d'investissement important des installations par le prestataire.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A cet effet, le candidat devra prendre contact avec le pharmacien référent de chaque établissement dont les coordonnées sont indiquées à l'annexe no1 au ccap " Fiches renseignements Etablissements " afin de convenir d'un rendez-vous. Toutes les informations inhérentes à la visite sur site sont indiquées à l'article 18.2 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021