Fournitures - 660343-2021

24/12/2021    S250

France-Béziers: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 250-660343

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d aggl beziers mediterranee
Numéro national d'identification: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34536
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglobeziers.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance du parc de bacs roulants des déchets ménagers et services associés

Numéro de référence: 2021020
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de la mise à disposition des bacs roulants sous forme de location, de maintenance de ces conteneurs roulants ainsi que la gestion informatique du parc, la gestion et la facturation des usagers assujettis à la redevance spéciale et le lavage avec identification de ces bacs (en liaison avec le fichier informatique des bacs).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 368 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la location et maintenance de bacs roulants, la gestion informatique du parc, la gestion et facturation des usagers assujettis à la redevance spéciale pour la Ville de Béziers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
39224340 Poubelles
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

l'Achat du parc en place sur la Ville de Béziers dès la notification,la mise à disposition de bacs roulants pour l'ensemble des flux ainsi que les nouvelles dotations,la maintenance et l'entretien de tous les conteneurs roulants de la Ville de Béziers, à l'exception du secteur 1 défini dans l'annexe 1 en page 2, soit 18 806 bacs,la mise à disposition d'un système de gestion informatique des bacs (remontée d'informations indispensable) attribués aux usagers,en liaison avec le logiciel, la mise à disposition d'un logiciel ou module qui permette à la fois d'assurer :la gestion des usagers assujettis à la redevance spéciale (administrations, artisans, commerçants, industriels),et assurer la facturation de la Redevance Spéciale avec un calcul permettant  à la fois l'édition annuelle d'une convention et d'une annexe financière, et l'édition semestrielle d'une facture et son annexe financière (flux facturés:les Ordures Ménagères Résiduelles et les Emballages Ménagers Recyclables)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la location et maintenance de bacs roulants, la gestion informatique du parc, la gestion et facturation des usagers assujettis à la redevance spéciale pour les 4 Communes du Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
39224340 Poubelles
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

* achat du parc en place sur les 4 Communes du Sud dès la notification,* mise à disposition de bacs roulants pour l'ensemble des flux ainsi que les nouvelles dotations,* maintenance et entretien de tous les conteneurs roulants de ce secteur, à l'exception du secteur 3 défini dans l'annexe 1 en page 2, soit 8 052 bacs,* mise à disposition d'un système de gestion informatique des bacs (remontée d'informations indispensable) attribués aux usagers,en liaison avec le logiciel, la mise à disposition d'un logiciel ou module qui permette à la fois d'assurer :la gestion des usagers assujettis à la redevance spéciale (administrations, artisans, commerçants, industriels),et assurer la facturation de la Redevance Spéciale avec un calcul permettant à la fois l'édition annuelle d'une convention et d'une annexe financière, et l'édition semestrielle d'une facture et son annexe financière (flux facturés:ordures Ménagères Résiduelles et Emballages Ménagers Recyclables)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 452 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lavage de bacs roulants pour les Villes de Béziers, Sauvian, de Serignan, de Valras-Plage et de Villeneuve-Les-Béziers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles
39224340 Poubelles
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

le lavage uniquement des conteneurs collectifs non affectés (bacs roulants des points de regroupement)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 836 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'effectif global du candidat sur 1 anliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 01/07/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2022
Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

non connu à ce stade

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Le(s) prestataire(s) devra(ont) obligatoirement racheter le parc de conteneurs au prestataire actuel au démarrage du marché. Le prix de rachat se décompose de la façon suivante :Bacs roulants concernant le lot 1, Ville de BEZIERS : 328 641,73 euro(s) HtBacs roulants concernant le lot 2, 4 Communes du Sud : 207 720,00 euro(s) HtAucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021