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Services - 660456-2022
28/11/2022    S229

France-Tarbes: Services de reliure et de finition

2022/S 229-660456

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales

Numéro de référence: F22dap001
II.1.2)Code CPV principal
79971000 Services de reliure et de finition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum annuel Ht :Lot 1 : 57 500,00 euro(s) Lot 2 : 5 000,00 euro(s) Lot 3 : 6 000,00 euro(s) Lot 4 : 6 500,00 euro(s)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration et reliure de liasses et registres administratifs

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

restauration et reliure de liasses et registres administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents iconographiques de grand format

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

restauration de documents iconographiques de grand format

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reliure des imprimés et actes administratifs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

reliure des imprimés et actes administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des prototypes réalisés / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de reliure proposé / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le Détail Quantitatif Estimatif) / Pondération: 40 points points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de parchemins

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

restauration de parchemins

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 111-312194
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220153
Lot nº: 01
Intitulé:

restauration et reliure de liasses et registres administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quillet Sas
Adresse postale: 7 Chemin Du Corps De Garde Bp 30010
Ville: Loix
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17111
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220154
Lot nº: 02
Intitulé:

restauration de documents iconographiques de grand format

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quillet Sas
Adresse postale: 7 Chemin Du Corps De Garde Bp 30010
Ville: Loix
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17111
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220155
Lot nº: 03
Intitulé:

reliure des imprimés et actes administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: olivier Macé - reliure Dorure
Adresse postale: 51 Route D'Avaux - lieudit La Pompie
Ville: Villapourcon
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

restauration de parchemins

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Les montants attribués ci-dessus indiquent les montants maximums annuels (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel Ht par lot (voir montants ci-dessus).La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2022