Fournitures - 660608-2021

24/12/2021    S250

France-Saint-Léon: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 250-660608

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semoctom
Adresse postale: 9, route d'allégret
Ville: Saint-Leon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33670
Pays: France
Courriel: services-administratifs@semoctom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semoctom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: gestion des déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM

II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte et d'abris bacs pour la collecte en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 001
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de bacs roulants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 002
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216129 Abris de protection
44112100 Abris
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'abris bacs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugé sur la durée de vie des batteries / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 183-475455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021011
Lot nº: 001
Intitulé:

fourniture de bacs roulants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ssi schaefer sas
Adresse postale: 6, Rue de la maison rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR France
Code postal: 77185
Pays: France
Courriel: pascal.sellier@ssi-schaefer.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 860 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_012
Lot nº: 002
Intitulé:

fourniture d'abris bacs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech
Adresse postale: 7, Avenue de l'europe
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 68190
Pays: France
Courriel: info@astech-eco.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 820 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021