Fournitures - 660672-2021

24/12/2021    S250

France-Melun: Oxygène

2021/S 250-660672

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis77
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées

Numéro de référence: 023
II.1.2)Code CPV principal
24111900 Oxygène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articlesr.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 644 536.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne la fourniture d'oxygène médical, de MEOPA et prestations associées. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz ainsi que les prestations qui y sont associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: Valeur technique / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1.1 : Livraison et traçabilité des matériels / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1.2 : Fonctionnalités des matériels / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1.3 : Ergonomie des matériels / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1.4 : Prestations complémentaires (Inventoriage/bouteille de formation) / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 172-448716
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021023
Intitulé:

fourniture D'Oxygene medical, de meopa et prestations associees

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: air liquide sante France
Adresse postale: 290 Avenue Galilée - cS 30361 - parc Cézanne II - batiment G - 1er étage
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 565 116.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 644 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

- Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

- montant du marché: Le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle répartie comme suit : 180 m3 de MEOPA et 8000 m3 d'oxygène tous conditionnements confondus

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182534295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis77, Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil Bp70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021