Services - 661990-2021

24/12/2021    S250

France-Saint-Rémy-de-Provence: Services d'assistance technique

2021/S 250-661990

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccvba
Adresse postale: za La Massane 23 Avenue des Joncades Basses
Ville: Saint-Rémy-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13210
Pays: France
Courriel: Juridique.mp@ccvba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532892&orgAcronyme=ccvba
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA

Numéro de référence: AO2021-05
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Prestations de service production et stockage AEP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

maussane-Les-Alpilles-Baux-De-Provence-Le-Paradou

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 Prestations de service production et stockage AEP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Prestations de service STEU

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232422 Station de traitement des boues
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

maussane-Les-Alpilles-Baux-De-Provence-Le-Paradou

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 Prestations de service STEU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou dume). A défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2022
Heure locale: 13:30
Lieu:

siège de la CCVBA

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date prévisionnelle. Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

une visite sur site est obligatoire cf article 6.2 du Règlement de la consultation (Rc). Une date est programmée à ce jour début janvier 2022. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les demandes de dce peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.L'accès aux document est libre sur le profil acheteur: https://marches.local-trust.comLe contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au rc.Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au rc.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur : https://marches.local-trust.comLa transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.comLe détail technique des modalités de transmission est prévu au règlement de consultation (rc). Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont indiquées au rc.Pas de négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Adresse postale: za La Massane 23 Avenue des Joncades Basses
Ville: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France
Courriel: Juridique.mp@ccvba.fr
Adresse internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuilmar
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021